HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Avenant n°1 à l’accord sur la rémunération des Aides-soignants et des Infirmiers du 10/05/2022
Entre les soussignés : Pour la Direction :
L’Association de gestion Hôpital Privé Gériatrique Les Sources (HPGS), enregistrée en préfecture sous le n°W062003880, dont le siège social est situé 10 Camin René Pietruschi, 06105 Nice Cedex 2, représentée par
D’une part, Pour les organisations syndicales représentatives :
La CFTC représentée par ;
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Compte tenu des difficultés de recrutement et de fidélisation en raison de la tension sur le marché du travail des professionnels soignants, le fonctionnement de l’hôpital est fortement entravé. Face à cet enjeu, direction et organisations syndicales ont souhaité au travers de cet accord prendre des mesures afin de rendre plus attractifs les métiers soignants. La direction a donc proposé aux organisations syndicales d’étendre le dispositif à d’autres professions à savoir Cadres de santé et Encadrants d’unité de soins compte tenu du degré d’autonomie et de responsabilité qui lui sont confiés, notamment dans le recrutement de leurs équipes soignantes.
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique aux salariés Encadrant d’unité de soins et Cadre de santé de l’Hôpital Privé Gériatrique Les Sources (HPGS) ayant au moins 3 mois d’ancienneté contractuelle consécutive.
Article 2 – Prime soignant
La prime soignant infirmier, prévue à l’article 2 de l’accord initial la rémunération des Aides-soignants et des Infirmiers du 10/05/2022 est versée, dans les mêmes conditions, aux Encadrants d’unité de soins et Cadres de santé. La prime soignant infirmier est renommée prime soignant.
Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er septembre 2022 et est conclu pour une durée déterminée de 4 mois soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 5 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L2232-16 et L2261-7-1 du code du travail.
Article 6 – Notification, dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’association. En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au service ressources humaines.
Fait à Nice, le 26 septembre 2022 En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal
