ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32387167300014

• Accord portant revalorisation de mesures salariales (T00624061249)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31/10/2000 (T00624060558)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31/10/2000 (T00622007717)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du CSE (T00622006743)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personnel au CSE (T00622006746)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime d'exercice en soins critiques (T00622006747)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime aux médecins et pharmaciens et chirurgiens-dentistes (T00621005669)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le barème fiscal (T00621004790)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 09.02.21 à l'accord sur le CET du 25.04.16 (T00621004793)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif a la valorisation des compétences en interne (T00619001986)
  Début : 04/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la NAO (T00625062156)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (T00625062157)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le régime de prévoyance frais de santé non cadre (T00625062158)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T00625062159)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la prime décentralisée (T00625062160)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la prise en charge des frais de transport (T00625062161)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la QVCT (T00625062162)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la rémunération du personnel soignant (T00625062163)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les congés d'accompagnement de proches (T00625062164)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les heures supplémentaires (T00625062165)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la négociation collective (T00622006744)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la rémunération des Aides-soignants exerçant en USLD (T00624061390)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord sur la rémunération des Aides-soignants hors USLD (T00624061391)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°1 à l'accord NAO (T00624060908)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail (T00624060909)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les heures supplémentaires (T00624060686)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (T00624060632)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le régime de prévoyance frais de santé (T00624060633)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation annuelle obligatoire (T00624060548)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• les congés d’accompagnement des proches (T00623060522)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• la rémunération du personnel soignant (T00623060523)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• la mise en place du télétravail (T00623060524)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• les heures supplémentaires (T00623060525)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• la prise en charge des frais de transport anonymisé (T00623060526)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00622006568)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T00622006295)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• - accord sur les modalités d’attribution de la prime décentralisée (T00624060561)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL DU 22/09/21 de la pénibilité au travail (T00624060549)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• QVCT (T00624060551)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Prime de partage de la valeur (T00623060501)
  Début : 27/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la prévoyance frais de santé (T00623007978)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• avenant à l'accord du 14/04/22 sur la mise en place du télétravail (T00624060559)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T00622006575)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• avenant n°1 à l’accord sur la rémunération des Aides-soignants et des Infirmiers du 10/05/2022 (T00622007318)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l’accord sur les modalités d’attribution de la prime décentralisée du 13/01/2022 (T00622007319)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°5 à l'accord relatif à l'ARTT du 31/10/2000 (T00622007011)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la rémunération des AS et des IDE (T00622006748)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord sur les NAO du 13/01/2022 (T00622006749)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les heures supplémentaires (T00622006578)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T00622006300)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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