HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place du télétravail du 15/12/2023
Entre les soussignés : Pour la Direction :
L’Association de gestion Hôpital Privé Gériatrique Les Sources (HPGS), enregistrée en préfecture sous le n°W062003880, dont le siège social est situé 10 Camin René Pietruschi, 06105 Nice Cedex 2,
D’une part, Pour les organisations syndicales représentatives :
La CFDT
La CFTC
La CFE-CGC
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans la poursuite des discussions engagées lors de la négociation de l’accord relatif à la mise en place du télétravail 15/12/2023, les parties ont souhaité ajouter des métiers à la liste des métiers éligibles au télétravail prévue à l’annexe n°1.
Article 1 – Champ d’application et salariés concernés
Il est ajouté à la liste des métiers éligibles :
les cadres de santé, les encadrants d’unité de soins, les cadres de rééducation, les encadrants d’unité de rééducation relevant de la filière soignante ;
les diététiciens relevant de la filière soignante.
L’annexe n°1 ci-jointe est modifiée en ce sens.
Article 2 – Fréquence du télétravail
Les salariés exerçant les fonctions suivantes pourront télétravailler à raison de :
1 jour par mois pour les cadres de santé, les encadrants d’unité de soins, les cadres de rééducation, les encadrants d’unité de rééducation ;
2 jours par mois pour les diététiciens.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature avec effet rétroactif au 1er avril 2024 et est conclu pour une durée déterminée de 9 mois soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 4 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L2232-16 et L2261-7-1 du code du travail.
Article 5 – Notification, dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’association. En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au service ressources humaines.
Fait à Nice, le 11 avril 2024 En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal
Les signataires de l’accord
D’une part,D’autre part,
Le Délégués Syndicaux,La Directrice Générale,
Accord relatif à la mise en place du télétravail Annexe 1 : liste des métiers éligibles par filière
Modifiée par avenant n°1 du 25/03/2024 à l’accord d’entreprise du 15/12/2023
Filière administrative :
Tous les métiers administratifs à l’exception des membres du CODIR et de l’Assistant de direction (sauf à titre exceptionnel dans le cadre défini à l’article 3 pour le télétravail occasionnel).
