HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Avenant n°1 à l’accord en faveur de la prévention de la pénibilité au travail du 22/09/2021
Entre les soussignés : Pour la Direction :
L’Association de gestion Hôpital Privé Gériatrique Les Sources (HPGS), enregistrée en préfecture sous le n°W062003880, dont le siège social est situé 10 Camin René Pietruschi, 06105 Nice Cedex 2.
D’une part, Pour les organisations syndicales représentatives :
La CFDT
La CFTC
La CFE-CGC
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les parties ont souhaité prolongé temporairement les dispositions à l’identique de l’accord signéle 22 septembre 2021 qui a pris fin au 31 décembre 2022.
Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant entre en vigueur à la date de signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2023 pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 3 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L2232-16 et L2261-7-1 du code du travail.
Article 4 – Notification, dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’association. En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au service ressources humaines.
Fait à Nice, le 27 décembre 2023 En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal
