L’Association de gestion Hôpital Privé Gériatrique Les Sources (HPGS), enregistrée en préfecture sous le n°W062003880, dont le siège social est situé 10 Camin René Pietruschi, 06105 Nice Cedex 2,.
D’une part, Pour les organisations syndicales représentatives :
La CFDT
La CFTC
La CFE-CGC.
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Compte tenu des difficultés de recrutement et de fidélisation en raison de la tension sur le marché du travail des Aides-soignants, direction et organisations syndicales ont souhaité au travers cet accord prendre des mesures afin de rendre plus attractif le métier d’Aide-soignant exerçant auprès des personnes âgées en USLD.
Le présent accord a pour objet d’ajouter prime fonctionnelle à celle prévue par la CCN51 pour les Aides-soignants qui travaillent en USLD compte tenu des spécificités de prise en charge de ce secteur.
Ces dispositions sont décidées dans l’attente de la revalorisation de la grille de classification et de rémunération de la CCN51 et pourront être amenées à disparaître avec les futures dispositions de la CCN51.
Article 1 – Bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux salariés Aides-soignants (exerçant en USLD) de l’Hôpital Privé Gériatrique Les Sources (HPGS) ayant au moins 3 mois d’ancienneté contractuelle consécutive.
Article 2 – Prime Fonctionnelle
L’aide-soignant exerçant en USLD bénéficie d’une prime fonctionnelle de 16 points.
Article 3 – Prime exceptionnelle d’intégration
A l’issue d’une période de 3 mois, l’Aide-soignant perçoit une prime exceptionnelle d’intégration de 250€ brut.
Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature avec effet rétroactif au 1er juillet 2024 et est conclu pour une durée déterminée de 1 an soit jusqu’au 30 juin 2025.
Article 5 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L2232-16 et L2261-7-1 du code du travail.
Article 6 – Notification, dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’association.
En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au service ressources humaines.
Fait à Nice, le 9 juillet 2024 En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal.
