HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Avenant n°7 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31/10/2000
Entre les soussignés : Pour la Direction :
L’Association de gestion Hôpital Privé Gériatrique Les Sources (HPGS), enregistrée en préfecture sous le n°W062003880, dont le siège social est situé 10 Camin René Pietruschi, 06105 Nice Cedex 2
D’une part, Pour les organisations syndicales représentatives :
La CFDT
La CFTC
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans la perspective de la nouvelle activité au 01/07/2022 de soins intensifs polyvalents (SIP) de remplacement des activités de réanimation et de surveillance continue, direction et organisations syndicales avaient entériné (par avenant n°5) une nouvelle organisation de travail des salariés.
Cette organisation de travail, avait élaborée en concertation avec les salariés, est mise en place dans l’attente de l’ouverture de l’unité d’admission directe de 10 lits qui viendra compléter l’unité de soins intensifs polyvalents ou au plus tard au 31 décembre 2022.
L’unité d’admission directe de 10 lits maximum ayant ouverte et l’activité étant fluctuante, il a été convenu de prolonger une organisation de travail qui permet souplesse et adaptabilité en concertation avec les salariés pour assurer une prise en charge en toute sécurité et de qualité des patients.
Article 1 – cycle de travail
Le présent article annule les dispositions prévues à l’avenant n°1 du 31/10/2000 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31/10/2000 et prolonge celles prévues par l’avenant n°5 du 29/06/2022 pour les agents de services logistiques, les aides-soignants et les infirmiers de jour affectés dans l’unité de surveillance continue et admission directe.
Métier Cycle de travail Modalités de RTT Commentaires - amplitudes Agent de service logistique 2 semaines Au-delà des 10h travaillées, alimentation en heures du compteur RTT Jusqu’à 10h20 avec 1 heure de pause Infirmier de jour 6 semaines Au-delà des 10h travaillées, alimentation en heures du compteur RTT Jusqu’à 12h avec jusqu’à 1h de pause déjeuner Aide-soignant de jour 10 semaines Intégré au cycle + solde en heures (compteur RTT) Jusqu’à 12h avec jusqu’à 1h de pause déjeuner
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L2232-16 et L2261-7-1 du code du travail.
Article 4 – Notification, dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’association. En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au service ressources humaines.
Fait à Nice, le 6 juin 2023 En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal
