HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Avenant n°6 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31/10/2000
Entre les soussignés : Pour la Direction :
L’Association de gestion Hôpital Privé Gériatrique Les Sources (HPGS), enregistrée en préfecture sous le n°W062003880, dont le siège social est situé 10 Camin René PIETRUSCHI, 06105 Nice Cedex 2, représentée par Mx en sa qualité de Directrice Générale.
D’une part, Pour les organisations syndicales représentatives :
La CFTC représentée par Mx en sa qualité de Déléguée syndicale ;
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Compte tenu des difficultés de recrutement du personnel infirmier, plus particulièrement dans le service plaies et cicatrisation, afin de répondre à la prise en charge des patients pour laquelle l’hôpital est une référence régionale et afin d’offrir des conditions de travail plus confortables aux salariés, la direction a proposé aux organisations syndicales une nouvelle organisation de travail.
Cette organisation de travail a été élaborée en concertation avec les salariés.
Article 1 – cycle de travail
Le présent article vient distinguer les dispositions prévues à l’avenant n°1 du 31/10/2000 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31/10/2000 pour infirmiers de jour dans les unités de soins hors réanimation.
Le temps de travail journalier des Infirmiers du secteur plaies et cicatrisation est porté à 11h30.
Métier Cycle de travail Modalités de RTT Commentaires - amplitudes Infirmier de jour 4 semaines Au-delà des 11h travaillées, alimentation en heures du compteur RTT 12h30 avec 1 heure de pause
Pour les infirmiers des autres unités de soins hors surveillance continue, les dispositions, prévues à l’avenant n°1 du 31/10/2000 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 31/10/2000, restent en vigueur
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er novembre 2022 et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 – Révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées aux articles L2232-16 et L2261-7-1 du code du travail.
Article 4 – Notification, dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L2221-6 et D2231-2 à D2231-7 du Code du travail auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’association.
En application des dispositions des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par le biais de l’intranet et sera disponible sur demande en version papier au service ressources humaines.
Fait à Nice, le 27 octobre 2022 En autant d’exemplaires que de parties signataires plus les exemplaires destinés au dépôt légal
