AVENANT N°3 MODIFIANT L’ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
L’Employeur :
L’Association de Prévention de Santé au Travail d’Indre et Loire « APST37 », Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le Siège Social se situe 2 Avenue du Professeur Minkowski – 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS et dont le numéro SIREN est le 775 341 381 ;
Représentée par Monsieur ……………………………., agissant en qualité de Président de l’APST37 et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part,
Et :
Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’association, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux dûment mandatés pour conclure les présentes :
………….…………….., pour la CGT,
……………………………., pour la SNPST,
…………………………….., pour la CFDT,
…………………………………., pour la CFTC,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail a été conclu le 20 novembre 2001 ; celui-ci prévoyant notamment de réduire la durée collective du travail à 37 heures hebdomadaires et de prévoir l’application d’un dispositif de Réduction de Temps de travail pour le personnel de l’APST 37. Par avenant n°1 signé le 30 janvier 2023, l’APST 37 et les partenaires sociaux ont modifié les horaires de travail ainsi que le dispositif RTT afin de favoriser une certaine souplesse dans l’organisation du travail. Par avenant n°2 signé le 07 novembre 2023, les parties signataires ont convenu de la mise en place d’horaires individualisés au sein de l’APST37 à titre expérimental pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Conformément à cet avenant n°2, les parties signataires ont décidé de négocier la pérennisation de cet accord de mise en place des horaires individualisés suite à un bilan favorable de son application. Dans ce cadre, une réunion de négociation s’est tenue le 14 octobre 2024. L’APST37 et les partenaires sociaux ont décidé de pérenniser cet accord de mise en place des horaires individualisés pour une durée indéterminée.
C’est ainsi qu’il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DE L’AVENANT N°2 MODIFIANT L’ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le 1er janvier 2025.
ARTICLE 3 – REVISION DE L’AVENANT
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION DE L’AVENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Le présent avenant fera également l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des signataires. Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de TOURS. Il fera l’objet d’un affichage sur l’Intranet de l’APST37 destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
