Accord d'entreprise ASSOCIATION DE SANTE MENTALE DU 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'une prime liée au projet médical de l'hospitalisation aigue pour les infirmiers diplômés d'état et les aides soignants diplômés d'état
Application de l'accord Début : 01/01/2005 Fin : 31/12/2025
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’une prime liée au projet médical de l’hospitalisation aigue pour les infirmiers diplômés d’état et les aides-soignants diplômés d’état
Entre :
L’Association de Santé Mentale du 13ème arrondissement dont le siège est situé 11 Rue Bayet 75013 Paris, représentée par :
- Mme XXX, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part, et
Les organisations syndicales de l’ASM 13, représentés par :
- Pour la CGT : M. XXX en sa qualité de délégué syndical - Pour la CGT : Mme XXX en sa qualité de déléguée syndicale - Pour la CFDT Santé Sociaux : Mme XXX en sa qualité de déléguée syndicale
Ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives »,
Ensemble ci-après dénommées « les Parties »
Préambule :
Les parties ont conclu le 7 mars 2024 un accord collectif à durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2024.
Conscients des enjeux liés à cet accord, les parties sont convenues de renouveler pour une période déterminée les effets de l’accord collectif précité.
Article 1- Reconduction :
L’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’une prime liée au projet médical de l’hospitalisation aigue signée le 7 mars 2024 pour les infirmiers diplômés d’état et les aides-soignants diplômés d’état est reconduit pour une nouvelle durée d’un an, à savoir du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2 - Durée de l'accord Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier au 31 décembre 2025. Article 3 – Commission de suivi Il est instauré une commission de suivi du présent accord. La commission de suivi est composée des membres suivants :
2 représentants de la Direction Générale ;
2 Représentants des organisations syndicales signataires ou ayant adhéré à l’accord collectif
Cette commission se réunira à la demande de l’un de ses membres et le cas échéant sur convocation de la Direction Générale. Elle aura pour rôle d’évaluer l’application du présent accord collectif et de proposer, le cas échéant, des pistes d’évolution.
Article 4 – Révision Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail. Toute demande de révision devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties signataires ou ayant adhéré à l’accord. Dans un délai de trois mois à partir de la réception de cette lettre, l’employeur convoquera les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Article 6 – Formalités de dépôt et de publicité : En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris. En outre, l’accord sera régulièrement déposé, dans sa version publiable, sur le site internet dédié : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical. Il fera l’objet d’un affichage dans le dossier commun réservé aux communications de la direction. Fait à Paris, le 13/02/2025 En 4 exemplaires.
Pour l'Association de Santé Mentale : Mme XXX Directrice Générale
