4.1 Priorité des demandes PAGEREF _Toc208412942 \h 4
4.2 Eligibilité du domicile PAGEREF _Toc208412943 \h 5
6. Procédure de demande PAGEREF _Toc208412944 \h 5
7. modalites d’Execution du télétravail PAGEREF _Toc208412945 \h 6
8. TEMPS ET CHARGE DE TRAVAIL PAGEREF _Toc208412946 \h 6
8.1 Contrôle du temps de travail PAGEREF _Toc208412947 \h 6
8.2 Modalités de régulation de la charge de travail PAGEREF _Toc208412948 \h 6
9. PRISE EN CHARGE DES FRAIS PAGEREF _Toc208412949 \h 6
10. DROIT AU REPOS ET DROIT A LA DECONNEXION (Cf. accord sur le droit à la déconnexion du 21 janvier 2021) PAGEREF _Toc208412950 \h 7
11. SANTE ET SECURITE PAGEREF _Toc208412951 \h 7
12. PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITÉ PAGEREF _Toc208412952 \h 7
13. SUIVI PARITAIRE PAGEREF _Toc208412953 \h 7
14. Dispositions d’application de l’accord PAGEREF _Toc208412954 \h 7
14.1 Entrée en vigueur et durée d’application PAGEREF _Toc208412955 \h 7
14.2 Révision ou dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc208412956 \h 7
14.3 Notification PAGEREF _Toc208412957 \h 8
14.4 Suivi et Publicité PAGEREF _Toc208412958 \h 8
Entre les soussignés,
L’Association Touraine Education Culture (ATEC) dont le siège social est situé 17 rue Groison BP 77554 à TOURS (37075), représentée par Madame __________________ en sa qualité de Directrice Générale, agissant par délégation,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives au sein de l’association, représentées par :
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les technologies de l’information et les moyens de communication modernes permettent aujourd’hui de proposer des conditions de travail variées. Compte tenu de l’évolution de l’ATEC et de ses établissements, de l’adaptation constante des méthodes de travail et des outils associés, la direction et les partenaires sociaux ont recherché le compromis le plus large afin de définir un cadre unique pour permettre, en l’encadrant, la pratique du télétravail et donner le statut de télétravailleur aux salariés volontaires et occupant des fonctions le permettant.
Cette démarche permet de répondre aux aspirations des salariés qui souhaitent mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle et limiter leurs temps de trajet, en exerçant une partie de leur activité à leur domicile, dans l’objectif d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail.
En limitant les déplacements de ses salariés, l’ATEC réduit ainsi les coûts liés au transport et renforce sa politique de prévention (limitation des risques et du stress liés aux trajets) et témoigne de son action en faveur du développement durable dans une dimension de préoccupation écologique.
L’ATEC est vigilante au maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap, femmes enceintes et proches aidants.
La relation de télétravail repose naturellement sur l’autonomie du salarié et sur la confiance mutuelle entre le responsable hiérarchique et le salarié placé sous sa responsabilité.
L’ATEC affirme son souhait de maintenir la présence dans ses locaux, comme méthode de travail principale, pour favoriser le collectif et le sentiment d’appartenance.
1. CHAMP D’APPLICATION Le présent accord est conclu conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail. Il s’applique aux salariés actuels et à venir de l’ATEC, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou à temps partiel, dans les conditions ci-après définies à la date de mise en œuvre de l’accord.
2. DEFINITION Le télétravail est défini à l’article L. 1222-9 du code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».
Il s’entend, dans cet accord, comme toute situation dans laquelle le salarié effectue son travail habituel à son domicile.
3. CADRE GENERAL Le télétravail est une possibilité d’organisation du travail proposée aux salariés de l’ATEC. Le travail dans les locaux professionnels fournis par l’ATEC reste la règle, et chaque salarié en télétravail conservera un espace de travail au sein des locaux de l’ATEC. A ce titre, le télétravail n’est ni un droit, ni une obligation, sa mise en œuvre dépendant des conditions énumérées à l’article 4 du présent accord.
En sa qualité de mode d’organisation du travail, le télétravail n’est en aucun cas compatible avec une activité personnelle simultanée. Tout abus mettra immédiatement fin à toute autorisation de télétravail.
Afin de s’assurer que le salarié est suffisamment présent dans l’association pour garder un lien avec le collectif de travail et d’éviter tout isolement professionnel le nombre de jours de télétravail maximum accordé pourra être :
A concurrence d’un jour par semaine, fractionnable en demi-journées et non reportable, pour les salariés dont le temps de travail est compris entre 0,80 et 1ETP.
A concurrence d’une demi-journée toutes les semaines, non reportable, pour les salariés dont le temps de travail est inférieur à 0,80ETP.
Durant les journées ou demi-journées de télétravail les dispositions des accords collectifs, notamment l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 21 août 2024, s’appliquent. Comme tout salarié, le télétravailleur gère l’organisation de son temps de travail dans le cadre :
de la législation, des conventions, accords collectifs et règles applicables à l’ATEC et à ses établissements ;
de l’amplitude des horaires affichés de l’établissement en respectant les règles applicables en matière de durées maximales du travail, de modalités de décompte et de respect des repos quotidien et hebdomadaire.
Le responsable hiérarchique veillera au respect des temps de travail de ses collaborateurs y compris ceux bénéficiant du télétravail. L’entretien annuel sera le temps d’une attention particulière portée sur la question du télétravail.
Le télétravail peut exister de manière :
3.1 Régulière et flexible Le salarié peut demander à effectuer du télétravail de manière régulière, sur une journée définie ou variable sur la semaine.
3.2 Circonstances exceptionnelles Le travail dans les locaux de l’ATEC restant la norme, des autorisations de télétravail pourront être accordées exceptionnellement par le responsable hiérarchique, afin de répondre à des situations extérieures extraordinaires (grèves des transports, conditions météorologiques, pandémies, etc.), à des circonstances personnelles inhabituelles autres que celles déjà couvertes par des droits spécifiques, ou à la demande des salariés.
Dans le cas de circonstances exceptionnelles inscrites dans la durée, (ex : risque pandémique), les signataires, dans le respect d’un dialogue social étendu, s’engagent à convenir rapidement de modalités particulières en lien avec la règlementation nationale édictée et qui pourront se substituer aux termes du présent accord, après consultation du CSE. Ces modalités permettront d’assurer la continuité de l’activité.
4. ELIGIBILITE Sont éligibles au télétravail les salariés de l’ATEC mentionnés à l’article 1er du présent accord, ayant au moins 8 mois d’ancienneté au sein de l’ATEC et au moins 4 mois dans leur fonction, afin de s’assurer du bon apprentissage par le salarié des modes de fonctionnement de l’équipe, du service, et de l’organisation générale.
Toute demande est étudiée individuellement par le responsable hiérarchique.
Les critères d’éligibilité sont également :
la nature du travail qui peut être ou non réalisé en télétravail au regard des contraintes techniques, d’équipements, d’hygiène ou de sécurité dans l’exécution des tâches et des nécessités de présence physique (par exemple nécessité d’un accueil physique ou téléphonique) ;
la capacité et l’autonomie du salarié à travailler à distance,
l’organisation interne du service ou de l’équipe au sein duquel travaille le salarié, tenant compte entre autre de la charge de travail et de l’absence simultanée de plusieurs salariés de ce même service, quel qu’en soit le motif et des demandes multiples de télétravail nécessitant une rotation.
En cas de changement de fonction, la situation de télétravail sera réexaminée au regard des critères d’éligibilité ci-dessus. 4.1 Priorité des demandes Les demandes émanant de salariés remplissant les conditions d’éligibilité et répondant aux situations suivantes seront prises en compte dans l’ordre suivant par le responsable hiérarchique et en lien avec le service des ressources humaines, dans le cas où plusieurs salariés demanderaient à télétravailler en même temps :
Situation de handicap (reconnaissance RQTH et/ou préconisations du médecin du travail), ou difficultés particulières de santé (télétravail pour raisons thérapeutiques et attestées par le corps médical)
Distance entre le domicile et le lieu de travail.
A contrario, les contraintes familiales ou personnelles ne sont pas des raisons susceptibles de priver ou de réduire les possibilités de télétravail pour les autres salariés.
4.2 Eligibilité du domicile Le télétravail doit être exécuté dans le domicile du salarié telle qu’elle a été déclarée au service des Ressources Humaines. Ce domicile doit présenter un environnement propice à l’activité professionnelle, c’est à dire calme et sans élément perturbant le travail. Le domicile doit garantir la confidentialité et la sécurité des données selon les règles de l’association et doit être équipé :
d’une installation électrique en conformité avec la norme habitation. Le salarié devra attester sur l’honneur de la conformité de son domicile ;
d’une connexion internet stable, permettant l’utilisation des outils de communication utilisés ;
d’un équipement conforme aux principes de base d’un environnement de travail sécurisé permettant au salarié de travailler dans des conditions de travail conforme aux règles d’hygiène et de sécurité. Une attestation sur l’honneur sera demandée au salarié lors de la première demande de télétravail.
En outre,
le salarié devra fournir une attestation de son assureur spécifiant que son domicile ne fait pas l’objet de restriction concernant le télétravail ou une attestation sur l’honneur d’une couverture assurance multirisque habitation ;
En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail ou de la connexion internet, le salarié en position de télétravail devra en aviser immédiatement le responsable hiérarchique et/ou le service des Ressources Humaines. Il devra revenir exercer son activité dans le lieu habituel d’exercice, dans l’attente de la résolution des problèmes techniques.
En cas de changement de domicile du salarié, la relation de télétravail sera réexaminée au vu des documents actualisés et pourra prendre fin dans l’hypothèse où les conditions d’éligibilité ne sont plus remplies.
5. TRAVAILLEURS HANDICAPES, SALARIEES ENCEINTES ET SALARIES PROCHES AIDANTS
Dans le cadre de l’engagement de l’ATEC en faveur de l’inclusion et du bien-être des collaborateurs, il sera mis en place un dispositif de télétravail adapté aux situations suivantes :
Salariés en situation de handicap afin de faciliter l’aménagement de leur poste et de répondre aux besoins spécifiques liés à leur état de santé ;
Femmes enceintes pour leur permettre d’exercer leurs activités dans des conditions optimales ;
Salariés proches aidants afin de leur offrir une plus grande souplesse dans l’organisation de leur travail.
Ce dispositif s’inscrit dans le respect des règles du présent accord et des nécessités de service. Il est mis en place après étude de la demande du salarié et en concertation avec l’employeur, en tenant compte des possibilités d’adaptation du poste. 6. Procédure de demande A l’exception des cadres de direction, des responsables de pôle et de service, toute demande de télétravail est subordonnée à l’accord du responsable hiérarchique direct, après avis du service des Ressources Humaines.
Préalablement à la première demande, le salarié devra fournir au service des Ressources Humaines le formulaire de déclaration du domicile indiquant le lieu d’exercice du télétravail, l’attestation sur l’honneur d’ergonomie du matériel et de conformité électrique ainsi que l’attestation de l’assurance habitation de son domicile. Aucune demande ne sera validée en l’absence de ces documents. Parallèlement à cette transmission, un échange avec le responsable hiérarchique permettra de définir les activités pouvant être réalisées en télétravail au regard du poste et de la mission. Les conditions de mise en œuvre du télétravail seront présentées au salarié lors de cet échange. A l’issue, ce dernier confirmera sa volonté ou non de recourir au télétravail.
Le salarié sollicitera par écrit son responsable hiérarchique s’il souhaite s’engager dans du télétravail régulier.
Chaque demande de jours en télétravail, dématérialisée au travers du Système d’Information Ressources Humaines (SIRH), devra être effectuée auprès du responsable hiérarchique, en respectant un délai de prévenance minimum de 7 jours ouvrés (sauf pour les situations ponctuelles). Une réponse sera transmise au salarié 3 jours ouvrés avant la date prévue.
7. modalites d’Execution du télétravail L'organisation de l'activité en télétravail doit être réalisée dans le respect des horaires de travail prévisionnels prévus pour le salarié (plages horaires de disponibilité) et en utilisant matériel à usage strictement professionnel et les outils mis à disposition permettant d’être joignable sur les horaires prévisionnels.
Ainsi, pendant les plages horaires de disponibilité, le télétravailleur doit être joignable, participer à toutes les réunions téléphoniques ou les visioconférences organisées par sa hiérarchie et consulter sa messagerie. Il doit en outre pouvoir être joignable en interne via un outil de communication.
Les conditions de réversibilité du télétravail sont celles prévues dans les dispositions relatives à l’éligibilité. 8. TEMPS ET CHARGE DE TRAVAIL
8.1 Contrôle du temps de travail
Le salarié indiquera ses horaires de début et de fin de travail en utilisant le logiciel de gestion des temps mis en place par l’ATEC qu’il soit en télétravail ou sur site.
8.2 Modalités de régulation de la charge de travail
Le télétravail ne doit pas avoir pour effet d'augmenter la charge de travail habituelle du salarié ou de compromettre la bonne exécution du travail.
Dans ce cadre, le salarié devra, informer son supérieur hiérarchique sans délai en cas de difficulté rencontrées. Un entretien sera alors organisé afin de réguler la charge de travail du salarié. Indépendamment des réajustements éventuels en cours d'année, l'évolution de la charge de travail du salarié sera discutée lors de l'entretien annuel prévu à l'article 3 du présent accord.
9. PRISE EN CHARGE DES FRAIS En contrepartie des frais engagés par le salarié pour exercer son activité en télétravail (abonnement internet, chauffage, énergie, …) l’ATEC versera au salarié une indemnité mensuelle forfaitaire de télétravail sur la base d’une indemnité de 2,50 € par jour de télétravail effectif ou 1,25 € par demi-journée effective de télétravail.
Ce montant sera calculé en proportion du nombre de jours ou demi-journées de télétravail déclarés sur le logiciel de déclaration des temps de travail et payé le mois suivant. Faute de déclaration des jours télé travaillés dans le logiciel de déclaration des temps de travail, l’indemnité ne sera pas due.
10. DROIT AU REPOS ET DROIT A LA DECONNEXION (Cf. accord sur le droit à la déconnexion du 21 janvier 2021)
11. SANTE ET SECURITE Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité au travail sont applicables aux salariés en télétravail et à l’ATEC, qui s’engagent mutuellement à les respecter.
Afin notamment de permettre aux instances de représentation du personnel de donner leur avis et de faire part de leurs préconisations éventuelles sur le télétravail, les risques liés au télétravail devront être pris en compte dans le DUERP
Le salarié en position de télétravail bénéficie de la même couverture en matière d’accident du travail, de maladie et de prévoyance que les autres salariés ; à ce titre il doit, en cas d’accident ou de maladie pendant les jours de télétravail, prévenir son responsable hiérarchique et le service des Ressources Humaines le plus rapidement possible et en tout état de cause dans les mêmes délais que lorsqu’il effectue son activité au sein des locaux de l’ATEC.
12. PROTECTION DES DONNEES ET CONFIDENTIALITÉ Le salarié s’engage à respecter les règles de sécurité informatique et de confidentialité des données en vigueur dans l’entreprise. Il est notamment tenu au strict respect de la charte informatique, annexée au règlement intérieur de l’ATEC.
13. SUIVI PARITAIRE Le suivi du présent accord sera réalisé lors de la réunion du CSE relative à la Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE) et lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
14. Dispositions d’application de l’accord
14.1 Entrée en vigueur et durée d’application
La date d’entrée en vigueur du présent accord est prévue au 01/01/2026.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée courant à compter de son entrée en vigueur.
14.2 Révision ou dénonciation de l’accord
À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Il pourra être révisé, par l’une des parties signataires et obligatoirement accompagné d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des autres parties signataires.
Au plus tard dans un délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent être rencontrées par la Direction en vue de la négociation d’un nouveau texte.
Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Les articles révisés donnent lieu à des avenants qui, une fois signés, portent les mêmes effets que l’accord initial.
Il pourra être dénoncé par les signataires de l’accord, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. La décision de dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires, à la DREETS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être immédiatement portée à la connaissance de l’ensemble du personnel de l'association.
Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
14.3 Notification
Le présent accord est établi en cinq exemplaires (au minimum, 1 pour l’employeur, 1 par organisation syndicale et les 2 autres pour les autorités citées ci-après). Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
14.4 Suivi et Publicité
L’accord fait l’objet d’un dépôt selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. L’ATEC procèdera auprès de la DREETS au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. Elle remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
A Tours, le 27/10/2025
__________________________________
Déléguée syndicale CFDTDirectrice Générale de l’ATEC
