Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE de l’ADAD signé le 16 Juillet 2019
Entre
L’Association Départementale ADMR des Aides à Domicile (ADAD)
Siège social : 1 Rue Ernest Delaporte – 76710 MONTVILLE – n° SIRET 735111116600028, représentée par XXXXXXXX, Présidente D’une part
Et
la CGT, organisation syndicale représentative, représentée par XXXXXXXX,
D’autre part.
Le présent avenant modifie le contenu de l’article 5.d relatif au budget des activités sociales et culturelles.
Il est convenu que la contribution de l’ADAD aux activités sociales et culturelles du CSE est fixée à partir du 1er Mai 2020 à 0.250% de la masse salariale, conformément aux modalités de calcul du budget négociées avant la signature du l’accord d’entreprise. Pour la période du 1er octobre 2019 au 30 Avril 2020, le montant est déterminé selon les taux mentionnés dans l’accord d’entreprise.
Le présent avenant, conformément à l’article L2222-4 du Code du Travail est expressément conclu pour une durée indéterminée et non pour une durée déterminée de 5 ans.
Le présent avenant aura les mêmes modalités de publication que l’accord d’entreprise.
Fait à Montville en 4 exemplaires (un pour la Délégué Syndicale, un pour la DIRECCTE, un pour le Greffe du Tribunal des Prud’homme, un pour la Direction).
