AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ENTRE :
L’ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON (A.F.P.I.C.L.) dont le siège social est sis 10 place des Archives – 69288 LYON Cedex 02, représentée par, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
ET
LA DELEGUEE SYNDICALE
D’autre part,
L’A.F.P.I.C.L. et l’Organisation Syndicale représentative étant collectivement ci-après dénommées « les Parties », L’A.F.P.I.C.L. étant dénommée « l’UCLy ».
Pour des questions de lisibilité, le langage inclusif n’est pas utilisé dans le texte de l’accord.
Préambule :
La Direction et l’Organisation Syndicale représentative ont conclu un accord d’entreprise sur le télétravail en janvier 2021, dans un premier temps et à titre expérimental, à durée déterminée. La durée de fin d’application de cet accord étant initialement fixée le 31 août 2022, il a donc été convenu ce qui suit :
DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
L’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail s’applique pour une durée déterminée supplémentaire d’une année, soit jusqu’au 31 août 2023. Au début du second trimestre 2023, un bilan de l’application de l’accord qualitatif et quantitatif sera mené entre les deux parties afin d’en étudier la prolongation et d’envisager d’éventuels aménagements du dispositif.
REVISION, DENONCIATION
Le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires, conformément aux dispositions légales.
DEPOTS
Le présent accord fera l’objet des publications et dépôts requis par la Loi.
Fait à Lyon, le 15 septembre 2022
En 3 exemplaires originaux,
Signataires :
Pour l’AFPICLPour l’Organisation Syndicale représentative Directrices des Ressources Humaines
