ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32693006200145

• Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06925071030)
  Début : 16/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06925066445)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant - Accord d’entreprise relatif aux classifications et rémunérations des enseignants-chercheurs à L’UCLy (T06924064856)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• /Accord d’entreprise relatif à la couverture régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, invalidité, décès » de l’AFPICL/UCLy (T06924064857)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord collectif de l’AFPICL/UCLy instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux (T06924064858)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux classifications et rémunérations des enseignants à l'UCLy (T06924064854)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux classifications et rémunération du personnel administratif et technique à l'UCLy (T06924064855)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE L’AFPICL/L'UCLy (T06924064263)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06922023791)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T06921018505)
  Début : 03/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux Classifications et aux Rémunérations des Enseignants-Chercheurs (T06921017482)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise Relatif au Télétravail (T06921014642)
  Début : 29/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T06920013553)
  Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T06920010185)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’AFPICL (T06919006754)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 de l'Accord sur l'adoption du vote électronique (T06919005988)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/12/1999 (T06918002115)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SALARIAL (A06918014430)
  Début : 27/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06925067087)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T06923027553)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Avenant à l'Accord d'Enteprise relatif au Statut Collectif Transitoire (T06923027555)
  Début : 25/07/2023 Fin : 31/08/2024
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• Avenant de prorogation - Accord d’entreprise portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d’un accord de substitution (T06923027554)
  Début : 25/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T06922023327)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord d’entreprise portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d’un accord de substitution (T06922022230)
  Début : 12/07/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord d'Entreprise relatif au statut collectif transitoire de l'AFPICL/UCLy (T06922021114)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord d'entreprise relatif au recours au dispositif spécifique d'Activité Partielle Longue Durée au sein de l'Institut de Langue et de Culture Françaises (T06920013300)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/09/2022
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• l’Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de l’AFPICL/UCLy (T06922020520)
  Début : 25/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres du CSE (T06919006105)
  Début : 17/04/2019 Fin : 17/04/2022
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• Avenant à l’accord d’Entreprise sur le don de congés (T06921014985)
  Début : 05/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord salarial 25 juillet 2018 (T06918002516)
  Début : 25/07/2018 Fin : 24/07/2019
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• Accord salarial 25 juillet 2018 (T06918002517)
  Début : 25/07/2018 Fin : 24/07/2019
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• Accord d'entreprise sur le don de congés (T06920010989)
  Début : 25/04/0020 Fin : 31/12/0020
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