AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ENTRE :
L’ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON (A.F.P.I.C.L.) dont le siège social est sis 10 place des Archives – 69288 LYON Cedex 02, représentée par, Secrétaire Général,
D’une part,
ET
LA DELEGUEE SYNDICALE
SEPR-C.F.D.T. Mme XXXX
D’autre part,
L’A.F.P.I.C.L. et l’Organisation Syndicale représentative étant collectivement ci-après dénommées « les Parties », L’A.F.P.I.C.L. étant dénommée « l’UCLy ».
Pour des questions de lisibilité, le langage inclusif n’est pas utilisé dans le texte de l’accord.
Préambule :
La Direction et l’Organisation Syndicale représentative ont conclu un accord d’entreprise sur le télétravail en janvier 2021, dans un premier temps et à titre expérimental, à durée déterminée. La date de fin d’application de cet accord était initialement fixée le 31 août 2022. Cette échéance a été prorogée par un premier avenant applicable jusqu’au 31 août 2023, puis par un second, jusqu’au 31 août 2024. Les Parties ayant convenu de la nécessité de prolonger l’application des dispositions de cet accord, il a donc été convenu ce qui suit :
DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD
L’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail s’applique pour une durée déterminée supplémentaire d’une année, soit jusqu’au 31 août 2025. Au cours du second trimestre 2025, un bilan de l’application de l’accord qualitatif et quantitatif sera mené entre les deux parties afin d’en étudier la prolongation et d’envisager d’éventuels aménagements du dispositif.
REVISION, DENONCIATION
Le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires, conformément aux dispositions légales.
DEPOTS
Le présent accord fera l’objet des publications et dépôts requis par la Loi. Fait à Lyon, le 20 février 2025 En trois exemplaires originaux. Signataires : Pour l’AFPICLPour l’Organisation Syndicale représentative XXXXSEPR-C.F.D.T. Secrétaire GénéralXXXX
