Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTE

Accord salarial 25 juillet 2018

Application de l'accord
Début : 25/07/2018
Fin : 24/07/2019

23 accords de la société ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTE

Le 03/08/2018


ACCORD SALARIAL

25 juillet 2018



A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit

ENTRE :
  • L’ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON (A.F.P.I.C.L.) dont le siège social est sis 10 place des Archives – 69288 LYON Cedex 02, représentée par , Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,
  • LA DELEGUEE SYNDICALE

D’autre part,
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant à l’AFPICL.

Taux horaire brut des chargés d’enseignement
Le taux horaire brut de rémunération des chargés d’enseignement passe de 14,00 € à 14,20 €

Augmentations, promotions individuelles
Pour l’année 2018, l’enveloppe destinée aux promotions et augmentations individuelles est de
129 000 euros bruts chargés.

Prime de fin d’année
La prime de fin d’année, instaurée dans l’avenant n°8 à l’accord d’entreprise du 29 août 2002 pour les salariés mensualisés de l’AFPICL, présents au 31 décembre de chaque année et totalisant six mois de présence consécutifs ou non (correspondant à 180 jours), est portée à 65% du salaire mensuel brut de décembre comprenant le salaire brut de base, l’ancienneté, le différentiel d’ancienneté et, le cas échéant, tout autre élément accessoire brut pérenne. Elle est calculée au prorata du taux d’emploi et du nombre de mois de présence dans l’année.

Evolution des coefficients planchers – Nouvelles grilles de qualification et de rémunération minimum applicables à compter du 1er septembre 2018.

Les parties ont convenu d’une revalorisation des coefficients planchers des grilles de qualification et de rémunération minimum de 1%.

  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Grille de qualification et de rémunération minimum – Enseignant chercheur - ANNEXE 1

(Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au

1er septembre 2018).



Catégorie

Titre

Définition

Coefficient plancher




Enseignant chercheur

Professeur


Docteur habilité à diriger des recherches, responsable de cours de 2ème cycle et de séminaires de 3ème cycle ; assure par ailleurs des responsabilités d’encadrement de doctorands, des directions de départements ou de facultés. Il partage son temps entre l’enseignement et la recherche.

3ème éch. 632

2ème éch. 612

1er éch. 591



Enseignant chercheur

Maître de conférences


Titulaire d’un doctorat, assurant des cours magistraux, en 1er et 2ème cycles, des responsabilités d’encadrement ou de direction de départements. A une activité de recherche et peut bénéficier d’une décharge d’enseignement pour préparer une habilitation.

3ème éch. 571

2ème éch. 541

1er éch. 521



Enseignant

Maître assistant doctorand


Titulaire d’un diplôme niveau DEA ou DESS, assurant des cours, T.D, T.P, justifiant d’une expérience d’enseignement significative dans son domaine et pouvant bénéficier d’une décharge d’enseignement pour des travaux de recherche pédagogique. Les maîtres assistants doctorands bénéficient d’une décharge d’enseignement pour préparer leur doctorat.

450


Enseignant

Assistant doctorand


Titulaire d’un diplôme niveau DEA, DESS ou MASTER 2, chargé d’enseignement (T.D, T.P). Les assistants doctorands bénéficient d’une décharge d’enseignement pour préparer leur doctorat.

430




  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS

Grille de qualification et de rémunération minimum – Enseignant - ANNEXE 1 bis

(Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au

1er septembre 2018)

Catégorie

Titre

Définition *

Coefficient

plancher

Enseignant

Maître de conférences


Titulaire d'un doctorat, ou d’un doctorat canonique, assurant des cours, des responsabilités d’encadrement ou de direction de départements. Peut bénéficier d’une décharge d’enseignement pour des activités de recherche pédagogique

3ème éch. 571

2ème éch. 541

1er éch. 521

Maître

Assistant


Titulaire d’un diplôme de niveau DEA, d’un DESS, ou d’un MASTER 2, assurant des cours, T.D, T.P, justifiant d’une expérience significative dans son domaine et pouvant bénéficier d’une décharge d’enseignement pour des travaux de recherche pédagogique.

3ème éch. 490

2ème éch. 470

1er éch. 450

Assistant




Titulaire d’un diplôme niveau DEA, DESS ou MASTER 2, assurant des cours, T.D, T.P

3ème éch. 450

2ème éch. 430

1er éch. 410

Attaché d'enseignement



Enseignant titulaire d'une ancienne LICENCE, ou d'une maîtrise, ou d’un MASTER 1, chargé d’assurer des cours, T.D ou T.P



3ème éch. 430

2ème éch. 410

1er éch. 379



* Les diplômes mentionnés ici s'entendent dans la discipline enseignée.




Grille de rémunération minimum des enseignants ou enseignants chercheurs en responsabilité - ANNEXE 2 (Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au 1er septembre 2018)


Titre

Coefficient plancher

Doyen
723
Directeur d’unité (ou Doyen de Faculté)
702
Directeur Adjoint
657
Directeur Pédagogique
612
Responsable des études
571
  • Si le coefficient individuel est supérieur au coefficient plancher, c’est le coefficient individuel qui s’appliquera. La prime d’ancienneté, le cas échéant, reste déterminée sur le coefficient plancher de la fonction d’enseignant.

  • DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Grille de qualification et de rémunération minimum – Personnel administratif et technique – ANNEXE 3

(les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au

1er septembre 2018)

Catégorie

Niveau UDESCA

Définition

 

Coefficient planchers et emplois

Cadre

G Cadre III

Fonction de direction générale
844
Directeur(trice) Adjoint (e)

844
Directeur (trice) ESDES

844
Secrétaire Général(e)

844
Vice-Recteur

F Cadre II

Fonction impliquant de larges initiatives et des responsabilités déléguées par la direction nécessitant une compétence étendue, dans un cadre stratégique prédéfini
541
Conservateur (trice) de bibliothèque

541
Directeur (trice) de communication

541
Directeur( trice) des relations extérieures et des partenariats*

541
Directeur (trice) du Mécénat et des partenariats*

541
Directeur (trice) de la promotion et des admissions*

541
Directeur (trice) de la recherche*

541
Directeur (trice) Informatique

541
Directeur (trice) International et accréditations*

541
Directeur (trice) des Moyens Généraux

541
Directeur (trice) des Programmes*

541
Directeur (trice) Relations Entreprises et Formation Continue

541
Directeur (trice) Valorisation et Entreprenariat

541
Directeur (trice) des Ressources Humaines

541
Directeur (trice) des Relations internationales UCLy

541
Directeur (trice) des Relations extérieures et communication

541
Médecin

E Cadre I

Fonction exigeant une responsabilité de gestion ou technique et/ou une coordination de personnes, compte tenu des orientations stratégiques et des objectifs retenus
500
Administrateur (trice) Systèmes et Réseaux

500
Chargé(e) d’études RH

500
500
500
500
500
500
Chargé(e) de communication et concours
Chargé(e) de communication digitale*
Chargé(e) de communication interne*
Chargé(e) de coordination des études*
Chargé(e) de coordination pédagogique*
Chargé(e) de la promotion et des admissions

500
Chargé(e) de missions partenariats entreprises

500
Chargé(e) de missions partenariats entreprises / fundraising*

500
Chargé(e) de mission

500
500
500
Chargé(e) de relations entreprises
Chargé(e) de relations externes
Chargé(e) de stage*

500
Chef d’équipe informatique

500
Chef de cabinet*

500
Chef de projet informatique*

500
500
500
500
500
Contrôleur de Gestion *
Ingénieur(e) développement*
Ingénieur(e) Système et réseaux*
Juriste*
Responsable administration et pilotage formation*

500
Responsable administrative universitaire

500
Responsable d'administration vice rectorat*

500
500
Responsable centre de ressources documentaires
Responsable contrôle de gestion*

500
Responsable Communication

500
Responsable Comptabilité

500
500
Responsable de la vie étudiante et associative*
Responsable études et projets*

500
Responsable paie et administration du personnel

500

Responsable promotion internationale et développement de la formation continue

500
Responsable relations entreprises

500
Responsable des Partenariats et de la promotion Unité

500
Responsable relations externes

500
500
Responsable Services aux étudiants
Responsable support

500
Responsable Travaux et Logistique

Agent de Maîtrise

D

Emploi exigeant une connaissance technique importante avec prise d’initiatives et éventuellement animation d’équipe
450
Attaché(e) de Communication*

450
Analyste programmeur

450
Attaché(e) d’Administration Universitaire

450
Attaché(e) d’information et de promotion*

450
Attaché(e) de Direction

450
Documentaliste chargé(e) de réseau documentaire

450
Webmaster Technique

450
Gestionnaire de salles

399
Assistant(e) de Direction d’Institut

399
Assistant(e) de Direction Services Centraux

399
Assistant(e) d'études et Recherche

399
399
Assistant(e) chargé d’infographie
Assistant(e) contrôleur de gestion

399
Assistant(e) RH

399
Bibliothécaire

399
399
Comptable
Coordinateur(trice) évènementiel

399
Documentaliste

399
Gestionnaire logistique

399
Gestionnaire technique de paie

399
Technicien informatique et audio-visuel

Employé

C Employé Qualifié II

Emploi très qualifié, avec participation aux choix des modes opératoires et des moyens de contrôle appropriés
374
Assistant(e) d’Institut

374
Gestionnaire de plannings d’institut

374
Infographiste*

354
Aide bibliothécaire

354
Assistant(e)

354
Assistant(e) communication PAO*

354
Assistant(e) informatique

354
Technicien(ne) de laboratoire

B Employé Qualifié I

Emploi demandant un travail qualifié avec un suivi de procédures tenant compte de l’organisation d’un service
344
Ouvrier qualifié – agent polyvalent

334
Agent d’accueil

334
Prospecteur (trice) téléphonique

321
321
Surveillant(e)
Employé(e) de bureau




* appliqué unilatéralement par la Direction
Durée effective et organisation du temps de travail
Les dates de congés annuels ainsi que le calendrier des jours de congés mobiles sont établis conformément à l’accord d’entreprise de l’AFPICL pour l’année universitaire 2018/2019 après consultation des représentants du personnel.
L’AFPICL sera fermée du vendredi 21 décembre 2018 au soir au jeudi 3 janvier 2019 au matin et du vendredi 26 juillet 2019 au soir au lundi 19 août 2019 au matin.

Prise d’effet des mesures
L’ensemble de ces mesures prévues aux articles II,III, V, s’applique au 1er septembre 2018.

Durée et application de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 25 juillet 2018 au 24 juillet 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Modalité de dépôt
L’accord est déposé par L’AFPICL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.


Fait à LYON le 25 juillet 2018, en 8 exemplaires originaux



Pour l’AFPICLPour les organisations syndicales
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