Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTE
Accord salarial 25 juillet 2018
Application de l'accord
Début : 25/07/2018
Fin : 24/07/2019
Début : 25/07/2018
Fin : 24/07/2019
23 accords de la société ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTE
Le 03/08/2018
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORD SALARIAL
25 juillet 2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit
ENTRE :
L’ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L’INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON (A.F.P.I.C.L.) dont le siège social est sis 10 place des Archives – 69288 LYON Cedex 02, représentée par , Directrice des Ressources Humaines,
LA DELEGUEE SYNDICALE
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant à l’AFPICL.
Taux horaire brut des chargés d’enseignement
Le taux horaire brut de rémunération des chargés d’enseignement passe de 14,00 € à 14,20 €
Augmentations, promotions individuelles
Pour l’année 2018, l’enveloppe destinée aux promotions et augmentations individuelles est de
129 000 euros bruts chargés.
Prime de fin d’année
La prime de fin d’année, instaurée dans l’avenant n°8 à l’accord d’entreprise du 29 août 2002 pour les salariés mensualisés de l’AFPICL, présents au 31 décembre de chaque année et totalisant six mois de présence consécutifs ou non (correspondant à 180 jours), est portée à 65% du salaire mensuel brut de décembre comprenant le salaire brut de base, l’ancienneté, le différentiel d’ancienneté et, le cas échéant, tout autre élément accessoire brut pérenne. Elle est calculée au prorata du taux d’emploi et du nombre de mois de présence dans l’année.
Evolution des coefficients planchers – Nouvelles grilles de qualification et de rémunération minimum applicables à compter du 1er septembre 2018.
Les parties ont convenu d’une revalorisation des coefficients planchers des grilles de qualification et de rémunération minimum de 1%.
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Grille de qualification et de rémunération minimum – Enseignant chercheur - ANNEXE 1
(Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au1er septembre 2018).
Catégorie
Titre
Définition
Coefficient plancher
Enseignant chercheur
Professeur
Docteur habilité à diriger des recherches, responsable de cours de 2ème cycle et de séminaires de 3ème cycle ; assure par ailleurs des responsabilités d’encadrement de doctorands, des directions de départements ou de facultés. Il partage son temps entre l’enseignement et la recherche.
3ème éch. 632
2ème éch. 612
1er éch. 591
Enseignant chercheur
Maître de conférences
Titulaire d’un doctorat, assurant des cours magistraux, en 1er et 2ème cycles, des responsabilités d’encadrement ou de direction de départements. A une activité de recherche et peut bénéficier d’une décharge d’enseignement pour préparer une habilitation.
3ème éch. 571
2ème éch. 541
1er éch. 521
Enseignant
Maître assistant doctorand
Titulaire d’un diplôme niveau DEA ou DESS, assurant des cours, T.D, T.P, justifiant d’une expérience d’enseignement significative dans son domaine et pouvant bénéficier d’une décharge d’enseignement pour des travaux de recherche pédagogique. Les maîtres assistants doctorands bénéficient d’une décharge d’enseignement pour préparer leur doctorat.
450
Enseignant
Assistant doctorand
Titulaire d’un diplôme niveau DEA, DESS ou MASTER 2, chargé d’enseignement (T.D, T.P). Les assistants doctorands bénéficient d’une décharge d’enseignement pour préparer leur doctorat.
430
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS
Grille de qualification et de rémunération minimum – Enseignant - ANNEXE 1 bis
(Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au1er septembre 2018)
Catégorie
Titre
Définition *
Coefficient
plancher
EnseignantMaître de conférences
Titulaire d'un doctorat, ou d’un doctorat canonique, assurant des cours, des responsabilités d’encadrement ou de direction de départements. Peut bénéficier d’une décharge d’enseignement pour des activités de recherche pédagogique
3ème éch. 571
2ème éch. 541
1er éch. 521
Maître
Assistant
Titulaire d’un diplôme de niveau DEA, d’un DESS, ou d’un MASTER 2, assurant des cours, T.D, T.P, justifiant d’une expérience significative dans son domaine et pouvant bénéficier d’une décharge d’enseignement pour des travaux de recherche pédagogique.
3ème éch. 490
2ème éch. 470
1er éch. 450
Assistant
Titulaire d’un diplôme niveau DEA, DESS ou MASTER 2, assurant des cours, T.D, T.P
3ème éch. 450
2ème éch. 430
1er éch. 410
Attaché d'enseignement
Enseignant titulaire d'une ancienne LICENCE, ou d'une maîtrise, ou d’un MASTER 1, chargé d’assurer des cours, T.D ou T.P
3ème éch. 430
2ème éch. 410
1er éch. 379
* Les diplômes mentionnés ici s'entendent dans la discipline enseignée.
Grille de rémunération minimum des enseignants ou enseignants chercheurs en responsabilité - ANNEXE 2 (Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au 1er septembre 2018)
Titre
Coefficient plancher
Doyen723
Directeur d’unité (ou Doyen de Faculté)
702
Directeur Adjoint
657
Directeur Pédagogique
612
Responsable des études
571
Si le coefficient individuel est supérieur au coefficient plancher, c’est le coefficient individuel qui s’appliquera. La prime d’ancienneté, le cas échéant, reste déterminée sur le coefficient plancher de la fonction d’enseignant.
- DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Grille de qualification et de rémunération minimum – Personnel administratif et technique – ANNEXE 3
(les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence et sont applicables au1er septembre 2018)
Catégorie
Niveau UDESCA
Définition
Coefficient planchers et emplois
Cadre
G Cadre III
Fonction de direction générale844
Directeur(trice) Adjoint (e)
844
Directeur (trice) ESDES
844
Secrétaire Général(e)
844
Vice-Recteur
F Cadre II
Fonction impliquant de larges initiatives et des responsabilités déléguées par la direction nécessitant une compétence étendue, dans un cadre stratégique prédéfini541
Conservateur (trice) de bibliothèque
541
Directeur (trice) de communication
541
Directeur( trice) des relations extérieures et des partenariats*
541
Directeur (trice) du Mécénat et des partenariats*
541
Directeur (trice) de la promotion et des admissions*
541
Directeur (trice) de la recherche*
541
Directeur (trice) Informatique
541
Directeur (trice) International et accréditations*
541
Directeur (trice) des Moyens Généraux
541
Directeur (trice) des Programmes*
541
Directeur (trice) Relations Entreprises et Formation Continue
541
Directeur (trice) Valorisation et Entreprenariat
541
Directeur (trice) des Ressources Humaines
541
Directeur (trice) des Relations internationales UCLy
541
Directeur (trice) des Relations extérieures et communication
541
Médecin
E Cadre I
Fonction exigeant une responsabilité de gestion ou technique et/ou une coordination de personnes, compte tenu des orientations stratégiques et des objectifs retenus500
Administrateur (trice) Systèmes et Réseaux
500
Chargé(e) d’études RH
500
500
500
500
500
500
Chargé(e) de communication et concours
Chargé(e) de communication digitale*
Chargé(e) de communication interne*
Chargé(e) de coordination des études*
Chargé(e) de coordination pédagogique*
Chargé(e) de la promotion et des admissions
500
Chargé(e) de missions partenariats entreprises
500
Chargé(e) de missions partenariats entreprises / fundraising*
500
Chargé(e) de mission
500
500
500
Chargé(e) de relations entreprises
Chargé(e) de relations externes
Chargé(e) de stage*
500
Chef d’équipe informatique
500
Chef de cabinet*
500
Chef de projet informatique*
500
500
500
500
500
Contrôleur de Gestion *
Ingénieur(e) développement*
Ingénieur(e) Système et réseaux*
Juriste*
Responsable administration et pilotage formation*
500
Responsable administrative universitaire
500
Responsable d'administration vice rectorat*
500
500
Responsable centre de ressources documentaires
Responsable contrôle de gestion*
500
Responsable Communication
500
Responsable Comptabilité
500
500
Responsable de la vie étudiante et associative*
Responsable études et projets*
500
Responsable paie et administration du personnel
500
Responsable promotion internationale et développement de la formation continue
500
Responsable relations entreprises
500
Responsable des Partenariats et de la promotion Unité
500
Responsable relations externes
500
500
Responsable Services aux étudiants
Responsable support
500
Responsable Travaux et Logistique
Agent de Maîtrise
D
Emploi exigeant une connaissance technique importante avec prise d’initiatives et éventuellement animation d’équipe450
Attaché(e) de Communication*
450
Analyste programmeur
450
Attaché(e) d’Administration Universitaire
450
Attaché(e) d’information et de promotion*
450
Attaché(e) de Direction
450
Documentaliste chargé(e) de réseau documentaire
450
Webmaster Technique
450
Gestionnaire de salles
399
Assistant(e) de Direction d’Institut
399
Assistant(e) de Direction Services Centraux
399
Assistant(e) d'études et Recherche
399
399
Assistant(e) chargé d’infographie
Assistant(e) contrôleur de gestion
399
Assistant(e) RH
399
Bibliothécaire
399
399
Comptable
Coordinateur(trice) évènementiel
399
Documentaliste
399
Gestionnaire logistique
399
Gestionnaire technique de paie
399
Technicien informatique et audio-visuel
Employé
C Employé Qualifié II
Emploi très qualifié, avec participation aux choix des modes opératoires et des moyens de contrôle appropriés374
Assistant(e) d’Institut
374
Gestionnaire de plannings d’institut
374
Infographiste*
354
Aide bibliothécaire
354
Assistant(e)
354
Assistant(e) communication PAO*
354
Assistant(e) informatique
354
Technicien(ne) de laboratoire
B Employé Qualifié I
Emploi demandant un travail qualifié avec un suivi de procédures tenant compte de l’organisation d’un service344
Ouvrier qualifié – agent polyvalent
334
Agent d’accueil
334
Prospecteur (trice) téléphonique
321
321
Surveillant(e)
Employé(e) de bureau
* appliqué unilatéralement par la Direction
Les dates de congés annuels ainsi que le calendrier des jours de congés mobiles sont établis conformément à l’accord d’entreprise de l’AFPICL pour l’année universitaire 2018/2019 après consultation des représentants du personnel.
L’AFPICL sera fermée du vendredi 21 décembre 2018 au soir au jeudi 3 janvier 2019 au matin et du vendredi 26 juillet 2019 au soir au lundi 19 août 2019 au matin.
Prise d’effet des mesures
L’ensemble de ces mesures prévues aux articles II,III, V, s’applique au 1er septembre 2018.
Durée et application de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 25 juillet 2018 au 24 juillet 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Modalité de dépôt
L’accord est déposé par L’AFPICL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
Fait à LYON le 25 juillet 2018, en 8 exemplaires originaux
Pour l’AFPICLPour les organisations syndicales
La directrice des ressources humaines
Mise à jour : 2019-02-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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