Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES

Emploi des Séniors

Application de l'accord
Début : 10/07/2025
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société ASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES

Le 10/07/2025






Accord d’entreprise – Avenant n° 2 en faveur de l’emploi des Séniors

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ENTRE LES SOUSSIGNES :


L’ ……… (dénommée …….) dont le siège social est situé Château d’Urac – 24 rue d’Urac à BORDERES SUR L’ECHEZ (65320), association régie conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1991, représentée par M …………… – agissant en qualité de Directeur, ayant pouvoir pour signer le présent avenant de l’accord,


Dénommé ci-dessous « L’association », d’une part,

et

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’association :

M …………………, représentant la Confédération Générale du Travail (CGT), d’autre part,




Il a été convenu ce qui suit :



ARTICLE 4 – Mesures en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de prévention des situations de pénibilité

A partir de 55 ans, les salariés seront prioritaires dans leur choix d’affectation, par rapport à la campagne de vœux annuelle mise en place pour faciliter les mouvements du personnel au sein des différents services de l’……………….

Ils peuvent également formuler une demande écrite auprès de la direction pour organiser leur temps de travail différemment (par exemple : semaine de 4 jours). Cette demande sera examinée en priorité au regard des nécessités de service.




Fait à BORDERES SUR L’ECHEZ, le 10 Juillet 2025


Pour l’………………

Le Directeur dûment mandaté M…………………………………

Pour la CGT

La Représentante désignée M …………………………….













1

Mise à jour : 2025-07-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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