ASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES |
| Siren | 777166679 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | CHATEAU D'URAC 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77716667900020
-
ORGANISATION ET EQUITE DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DES SEJOURS "TRANSFERTS" (T06525060588)
Début : 22/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES -
Droit d'Expression des Salariés (T06525060585)
Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES -
Emploi des Séniors (T06525060584)
Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES -
Congé pour soigner un enfant malade (T06525060583)
Début : 10/07/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES -
Périodicité des entretiens professionnels aux critères d'appréciation du parcours professionnel et à la gestion du CPF (T06524060204)
Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES -
Congés Trimestriels (T06522001314)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES MINEURS POUR L'ENFANCE, LES FAMILLES ET PERSONNES AGEES -
accord entreprise sur le forfait annuel en jours - A compter du 01/02/2020 (T06519000427)
Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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