L’……………………. (dénommée ……) dont le siège social est situé Château d’Urac – 24 rue d’Urac à BORDERES SUR L’ECHEZ (65320), association régie conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1991, représentée par Monsieur M …………………. – agissant en qualité de Directeur, ayant pouvoir pour signer le présent avenant de l’accord,
Dénommé ci-dessous « L’association », d’une part,
et
Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’association :
M ……………………., représentant la Confédération Générale du Travail (CGT), d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Champ d’application et liberté d’expression
le droit d’expression est reconnu à tous les salariés de l’établissement,
la date de mise en œuvre sera appréciée au regard du contexte et de l’actualité institutionnelle,
les opinions émises par les salariés dans les réunions d’expression et dans le cadre défini pour ce droit ne pourront motiver aucune sanction disciplinaire de quelque nature que ce soit, ni justifier des prises à partie personnelle et publique,
le droit d’expression repose sur l’idée que le salarié qui exécute un travail occupe une place privilégiée pour en analyser les différents aspects et pour proposer les améliorations à y apporter. Les salariés auront ainsi à s’exprimer sur tous les aspects qui définissent les conditions d’exercice de leur travail (caractéristique du poste de travail, environnement matériel et humain, contenu et organisation du travail).
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ARTICLE 2 – Composition des groupes d’expression
Les groupes d’expression seront composés au niveau des unités élémentaires de travail : établissement, service …
Pour permettre à chacun de participer réellement aux réunions, le nombre de participants de chaque groupe aura un effectif maximum de 10 à 12 personnes afin de favoriser les échanges.
La direction de chaque établissement compte-tenu de ces deux critère unité élémentaire de travail, le nombre de participants) déterminera la constitution des groupes d’expression.
