REGLES CONVENTIONNELLES APPLICABLES A L’ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L’ARGENCE
Entre : L’Association « du Bon ACCUEIL DE L’ARGENCE » sise Route des Pradeaux SAINTE-GENEVIEVE-SUR ARGENCE 12420 ARGENCES EN AUBRAC, représentée par xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président et xxxxxxxxxxxx, en sa qualité directrice D’une part
Et Madame xxxxxxxx, en sa qualité de membre du CSE titulaire Madame xxxxxxxx, en sa qualité de membre du CSE titulaire
Le présent accord est un avenant à l’accord d’entreprise relatif aux règles conventionnelles applicables à l’Association du Bon Accueil de l’Argence signé le 02 novembre 2021.
Objet de l’Accord :
Modification du temps de travail du personnel aide-soignant ou faisant fonction de jour à compter du 21 février 2022.
En accord avec l’équipe aide-soignante ou faisant fonction de jour, il a été décidé de modifier l’horaire quotidien de travail. A compter du 21 février 2022, cet horaire est porté à 11h40.
Principe : Sur un cycle de 4 semaines, un salarié à temps complet doit travailler 12 jours soit 140h, hors accomplissement d’heures supplémentaires.
Le rythme de travail sera de 3 jours travaillé par semaine.
DUREE-REVISION-DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2022. Une évaluation du rythme de travail sera effectuée chaque trimestre en lien avec les représentants du CSE.
L’accord sera renouvelé par tacite reconduction d’année en année. L’accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 2 mois.
DEPOT
Le présent accord sera déposé sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’association ainsi qu’aux greffes du conseil des Prud’hommes. Il sera affiché dans la salle du personnel. Un exemplaire sera remis à chaque membre du CSE.
A SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE le
Le Président de l’Association du BON ACCUEIL DE L’ARGENCE xxxxxxxxx
La Directrice de l’Association du BON ACCUEIL DE L’ARGENCE xxxxxxxxxxx
Madame xxxxxxxx, Représentant du Personnel Titulaire
Madame xxxxxxxx, Représentant du Personnel Titulaire
