ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77674941800013

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DU SEGUR 2 (T01222001791)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE

• REGLES APPLICABLES A L ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L ARGENCE (T01222001577)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE

• SEGUR de la Santé (T01221001196)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE

• AVENANT ACCORD ENTRETPRISE RELATIF AUX REGLES CONVENTIONNELLES APPLICABLES A L ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L ARGENCE (T01222001578)
  Début : 21/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE