Accord de prolongation temporaire des mandats des élus du CSE
Entre les soussignés,
L’Association du CENRO, sise au 40 rue des fraiches à VERTOU, qui gère un IME, un SESSAD et un CAFS représentée par Monsieur XXXX, Président
et
Le syndicat CFDT représenté par madame XXXX, déléguée syndicale
Préambule : dans le cadre de la démarche de renouvellement du CSE prévue pour le mois de d’octobre 2024, et en considération du contexte de l’élection partielle du CSE opérée en mai 2024, les élus souhaitent reporter de quelques mois la date des élections du CSE destinée au renouvellement des membres.
Article 1 : prolongation des mandats
Le présent accord conclut entre les parties prévoit de prolonger les mandats des représentants du CSE de quelques mois.
Les élues et l’employeur constatent en effet que le contexte de l’élection partielle du CSE réalisée en mai 2024 rend nécessaire la prolongation de leurs mandats pour assurer une stabilité et faciliter l’organisation du travail (encadrement des jeunes, organisation des temps de délégations, …). Il est donc convenu entre les parties de reporter à juin 2025 l’organisation des élections pour respecter les délais d’organisation (appel à candidature du 1er tour, réception des candidatures, élections du 1er tour, et le cas échéant appel à candidature 2eme tour, réception des candidatures puis élections du 2eme tour). Le mandat des élues est donc prorogé selon les dates des élections au 3 juin 2025 (1er tour) jusqu’au 17 juin 2025 (date des élections du 2eme tour), afin d’assurer la continuité du dialogue social au sein de l’association.
Article 2 : date des élections
En considération des délais et du calendrier retenu par les parties, les dates des élections sont fixées aux dates suivantes :
1er tour le 3 juin 2025
2eme tour, le cas échéant, le 17 juin 2025
Article 3 : durée de l’accord
L’accord est fixé pour une durée maximale de 12 mois ne pouvant dépasser la date du 30 juin 2025. Il devient caduc à la fin des élections du CSE de 2025.
Article 4 : Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature.
Article 9 – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Loire Atlantique en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. Un dépôt sera également effectué auprès du conseil de prud’hommes de Nantes.
Fait à Vertou le 27 juin 2024
Monsieur XXXXX Madame XXXXXX Président du CENROdéléguée syndicale CFDT
