Accord Télétravail – Staff Administratif et Technique
Avenant de prolongation
Entre :
L’Association « EDHEC BUSINESS SCHOOL »
Ci-après dénommée l’EDHEC
Pour les établissements : Campus de LILLE : 24 Avenue Gustave DELORY CS 50411 – 59 507 ROUBAIX Cedex 1 Campus de PARIS : 16-18 Rue du 4 Septembre - 75 002 PARIS Campus de NICE : 393 Promenade des Anglais – 06 202 NICE Cedex 3
Représentée par XXX,
Agissant en qualité de
Directrice des Ressources Humaines, et ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes.
DE PREMIERE PART,
Et :
L’Organisation Syndicale Représentative :
Le syndicat SNEPL CFTC, représentée par XXX, Déléguée Syndicale
DE SECONDE PART,
PLAN :
Préambule
Article 1 - Objet et champ d’application
Article 2 – Prolongation de l’accord de télétravail du 14 décembre 2022
Article 3 - Durée de l’accord
Article 4 - Révision, formalités de dépôt et publication
Préambule
Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités de prolongation de
l’accord de télétravail – staff administratif et technique du 14 décembre 2022 qui est censé prendre fin au 31 décembre 2023.
En effet, en raison d’un agenda social de fin d’année particulièrement chargé, les parties conviennent qu’il est nécessaire de se ménager un temps d’échange supplémentaire pour faire le point sur l’application de l’accord et ainsi déterminer les éventuelles modifications à envisager quant au dispositif en place. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de prolonger la durée de validité de l’accord en vigueur afin de permettre aux collaborateurs actuellement concernés de continuer à bénéficier du dispositif de télétravail. Les parties ont convenu des dispositions qui suivent dans le cadre d’un avenant de prolongation.
Article 1 - Objet et champ d’application
Le présent avenant a pour objet de déterminer entre la Direction et l’Organisation Syndicale participante à la négociation les modalités de prolongation de
l’Accord de Télétravail – Staff Administratif et Technique du 14 décembre 2023.
Cet avenant s’applique à tous les établissements distincts de L’Association « EDHEC BUSINESS SCHOOL » sur le périmètre national français : Campus de Roubaix, Paris et Nice. L’avenant s’applique exclusivement à la catégorie particulière du Staff Administratif et Technique de l’EDHEC Business School visé par l’accord principal du 14 décembre 2023. L’accord ne s’applique pas aux membres de la Communauté Académique (Corps professoral et chercheurs), ni aux chargés d’enseignements (Intervenants CDDU/CDII).
Article 2 – Prolongation de l’accord de télétravail du 14 décembre 2022
L’accord de télétravail du 14 décembre 2022, devant se terminer en principe au 31 décembre 2023, voit ses effets prolongés jusqu’au
30 avril 2024.
D’ici cette date, les parties s’engagent à se rencontrer et à étudier les modalités de son renouvellement pour un nouvel accord et une nouvelle durée.
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent avenant entre en vigueur à la date du
1er janvier 2024.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire effet au
30 avril 2024.
Article 4 - Révision, formalités de dépôt et publication
Article 4.a - Révision Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par la direction et les Organisations Syndicales habilitées, conformément aux dispositions légales. Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires et accompagnée d’une proposition de texte révisé. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l’envoi de cette notification, les parties devront se rencontrer en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant. Article 4.b – Dénonciation Le présent accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires. Article 4.c - Notification, publicité et dépôt de l’accord En vertu des dispositions des articles L.2231-6, L.2231-8 et D2231.2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la DREETS. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du Conseil des Prud’hommes de Roubaix. L’accord sera diffusé sur les supports de communication internes de l’Institution.
Fait à Roubaix, le 14 décembre 2023
La Direction :
Les Organisations Syndicales :
Pour l’EDHEC, XXX, Directrice des Ressources Humaines
Pour le syndicat SNEPL CFTC, XXX, Déléguée Syndicale
