Association EDHEC BUSINESS SCHOOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78370706000068

• Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2023/2024 (T59L23061038)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à « L’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux » du 22 décembre 2005 (T59L21014622)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à « L’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux » du 22 décembre 2005 (T59L21014610)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°12 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de remboursement des frais médicaux du 22/12/2005 (T59L21014611)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux fonctionnements des CSE d'établissements et du CSE central (T59L20007991)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Classification des Emplois (T59L20007950)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord de méthode relatif au changement de convention collective de branche applicable (T59L19005513)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la détermination des établissements distincts et à la mise en place des CSE d'établissement (T59L19004187)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux du 22 décembre 2005 (T59L19003940)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de remboursement de frais médicaux du 22/12/2005 (T59L19003944)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats DP/CE/CCE (T59L18002282)
  Début : 28/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord QVCT (T59L25065794)
  Début : 01/03/2025 Fin : 30/09/2026
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• Accord Télétravail - Staff Administratif et Technique (2025-2026) (T59L25066591)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Prime de Partage de la Valeur (2025) (T59L25065746)
  Début : 27/02/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord Télétravail - Staff Administratif et Technique (2024-2025) (T59L24062465)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord Télétravail - Staff Administratif et Technique - Avenant de prolongation (T59L23061034)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/04/2024
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T59L23060462)
  Début : 06/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Télétravail – Staff Administratif et Technique (T59L22018735)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats CSE/CSEC 2023 (T59L23019525)
  Début : 31/01/2023 Fin : 30/11/2023
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• Prime de partage de la valeur (T59L22018058)
  Début : 13/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Télétravail - Staff Administratif et Technique (T59L21014262)
  Début : 04/10/2021 Fin : 07/10/2022
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• Accord sur la gestion dynamique des ressources Humaines (T59L19004482)
  Début : 11/01/2019 Fin : 11/01/2022
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• Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T59L21013689)
  Début : 26/07/2021 Fin : 28/10/2021
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• Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2021 (T59L22016577)
  Début : 01/09/2020 Fin : 14/10/2021
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un plan d'activité partielle (n°2) (T59L21011521)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2020 (T59L22016576)
  Début : 01/09/2019 Fin : 07/10/2020
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• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un plan d'activité partielle (T59L20010956)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord d'entreprise NAO pour l'année 2018 (T59L19004082)
  Début : 05/10/2018 Fin : 31/08/2019
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