Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATIVE ET CULTURELLE DES ANCIENS ET AMIS DE DON BOSCO

PV accord NAO

4 accords de la société ASSOCIATION EDUCATIVE ET CULTURELLE DES ANCIENS ET AMIS DE DON BOSCO

Le 25/06/2026

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• Egalité salariale F/H
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

ROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE VOLONTAIRE

(SANS DS/HORS CADRE NAO) 2026

En l’absence de Délégué syndical, les NAO habituellement menées deviennent négociation annuelle volontaire (sans DS/Hors cadre NAO). Ce choix a été fait eu sein du CSE, afin de pouvoir aborder des Accords collectifs d’entreprises, qui pourront être négociés et signés par les élus titulaires du CSE.

A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 9 juin 2026, 15 juin 2026 et le 25 juin 2026 au cours desquelles les thèmes suivants ont été abordés :

• Le temps de travail, avec un travail prioritaire sur l’accord forfait jour tombé le 23/01/2024 et l’accord temps de travail.

• La qualité de vie au travail et la qualité des conditions de travail,

• La rémunération et le partage sur la valeur ajoutée

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

les parties ont trouvé les accords suivants :

Article 1. - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant au sein de l’AEC, à savoir le personnel sous Convention Collective Nationale du Tourisme social et familial, au siège social et au sein des villages vacances de Forgeassoud, Les Becchi, Les Cèdres, Les Dauphins, e Le Grand Fourchon.

Article 2. - OBJET DE L'ACCORD

1. Le temps de travail

• Nouvel accord aménagement du temps de travail, signé le 25/06/2026 par la majorité des élus du CSE.

• La question de la pertinence d’un accord sur la thématique de forfaits jours (accord forfait jour tombé le 23/01/2024) est posée:

Pour rappel, la jurisprudence la plus récente et marquante sur le forfait jours date du 21 janvier 2026 (Cour de cassation, chambre sociale).

En 2026, un dispositif robuste comprend généralement :

• checklist d’éligibilité au forfait jours ;

• convention individuelle complète ;

• outil de suivi des jours et amplitudes ;

• alerte mails hors horaires ;

• entretien semestriel (et non plus seulement annuel) ;

• traçabilité RH/managériale ;

• formation des managers au pilotage de charge ;

• procédure d’alerte surcharge.

Relevé de décisions , suite aux Propositions 2026

• Pas de nouvel «Accord forfait jour» signé avec les élus: les conditions ne sont pas réunies pour garantir une mise en place conforme pour l’AEC et les Salariés Cadres. Le sujet pourra à tout moment être évoqué et questionné dans le cadre des relations sociales de l’entreprise.

• Objectif TRAVAILLER MIEUX: mettre en place systématiquement la planification annuelle (outil de pilotage qui sert à la gestion de la masse salariale et QVCT)  sur tous les villages.

• Objectif de TRAVAIL SUR L’AMELIORATION DES PLANNINGS : Ajustements d’horaires pour limiter les coupures  pénibles (objectif QVCT + fidélisation).

• Favoriser les renforts mutualisés entre établissements pour éviter les surcharges.

• Établir une liste de volontaires « mobiles », sur place ou a distance, fonction des besoins. L’idée est de «faire grandir», d’augmenter le champ des compétences et les expériences (Exemples : responsable restauration commun )

1. La qualité de vie au travail et les conditions de travail

• Rappel NAO 2025:

• accord relatif aux conditions d’astreinte sur site

• Prise d’initiative : L’innovation et le progrès passent par l'expérimentation et donc par la possibilité d'échec. Les salariés de l’AEC sont encouragés à prendre des initiatives dans le cadre de leurs fonctions, avec l'assurance qu'un résultat non concluant ne sera pas considéré comme un échec personnel mais comme une opportunité d'apprentissage personnel voire collectif.

• Rappel: Le secteur du TSF est pionnier sur la QVCT car il doit gérer :

• des métiers exigeants physiquement,

• des équipes jeunes ou saisonnières,

• des publics variés (familles, seniors, enfants, publics fragiles).

Relevé de décisions , suite aux Propositions 2026

• Objectif Prévention Santé / action menée par le service RH et par les élus CSE RHS, pour sensibiliser managers à la lutte contre les RPS et le harcèlement.

Addictions sur villages : affichage et sensibilisation en réunions de début de chaque saison

Espaces de récupération (salles de repos sur tous les villages)

• • Lancement de concours d’idées, sur ce que doit être un espace de repos idéal, « intime », qui appartient aux salariés ; et établir le plan d’action

Renforcer le Rôle  du CSE : systématiser les visites des villages (démarche qualité)

Garantir accès aux infrastructures et services (club enfants) dans le cadre d’une charte à respecter (Note juin 2026)

• Droit à la déconnexion : plan d’action allant de l’affichage à une démarche d’enquête auprès des salariés, action menée avec le service RH et le CSE (campagnes et enjeux).

• Projet de  Charte sur le respect en milieu professionnel: agenda à déterminer.

• Accompagnement des jeunes saisonniers :

• tutorat, parcours d’intégration, formations synthétiques

• et prévention de la fatigue (amplitudes, repos, organisation des plannings), prévention/nuit (addictions)

• Approche intergénérationnelle : favoriser les équipes mixtes jeunes/seniors pour renforcer la transmission 

• Mise en place d’une enquête fin de saison : sur intégration, tutorat, accompagnement (proposer un état des lieux des compétences acquises (tableau remis au saisonniers)

  • Étude en 2027 des retours

• Objectif “polycompétences” : favoriser la découverte de différentes missions, de manière encadrée, selon ses compétences.

Établir un «certificat de compétences» interne qui accompagnera le salarié, en fin de contrat au sein du village.

• Objectif logements salariés améliorés : chambres rénovées, espaces communs, wifi, cuisines partagées.

•  L’AEC s’engage à faire un inventaire clair du nombre et de leur état : un plan d’action de mise à niveau sera fait ( possibilité de solliciter le partenariat chantier école, etc), permettant de garantir notre capacité d’accueil (argument marque employeur). Objectif: prendre soin de ceux qui vont prendre soin des autres

• Projets à développer: Expériences collaboratives : séjours-test pour les salariés, ateliers participatifs pour co‑construire les offres.

•  Une fois /an ou tous les 2 ans : séminaire Village /AEC

Ces projets sont à structurer.

1. La rémunération et le partage sur la valeur ajoutée

• Rappel Proposition de revalorisation salariale NAO 2025

Niveau de Rémunération	% d'augmentation totale 2025
A à G	0,70%

Autres éléments de rémunération et avantage

• Jours d'absence payés pour enfant malade

• Enfant de moins de 16 ans: 4 jours de congés rémunérés (vs 3 dans la CCN)

• Enfant de moins de 3 ans que le salarié élève seul: 3 jours supplémentaires (vs 2 dans la CCN) ce qui fait 5 rémunérés, non consécutifs, avec justificatifs

• Enfant de 16 à 18 ans : maintien des 3 jours non rémunérés prévus dans la CCN

• Actualisation des minima conventionnels TSF pour 2026

RAPPEL: Les minima de la branche Tourisme social et familial (IDCC 1316) ont bien été réactualisés pour 2026 par l’avenant n°77 du 4 décembre 2025, étendu par arrêté du 16 février 2026.

Grille des minima au 1ᵉʳ janvier 2026 :

Niveau	Minimum mensuel brut (35 h) – 01/01/2026
A	1 821,35 €
B	1 837,30 €
C	1 869,26 €
D	1 973,08 €
E	2 245,95 €
F	2 616,43 €
G	3 261,88 €

Grille des minima au 1ᵉʳ mai 2026 :

Niveau	Minimum mensuel brut (35 h) – 01/05/2026
A	1 821,35 €
B	1 846,49 €
C	1 878,61 €
D	1 992,81 €
E	2 268,41 €
F	2 642,59 €
G	3 294,50 €

L’avenant 77 remplace l’avenant 76 (grille 2024) et poursuit la logique : inflation + revalorisations du SMIC + attractivité de la branche + égalité F/H.

Relevé de décisions , suite aux Propositions 2026

• Respect des minimas conventionnels

• Pas d’augmentation collective en 2026: clause de revoyure début 2027 à prévoir (date à définir)

• Projet Benchmark pour 2026/2027 : nous identifierons le positionnement AEC par rapport aux autres structures comparables (via Cap France par exemple)

• Réflexion sur l’écrasement des niveaux, à mener

• Travail RH sur une étude claire des salaires et avantages pour une photo fine du « pouvoir d’achat » (grille rémunération), et plan d’action sur des mesures correctives si besoin

• En parallèle, réflexion sur la notion de salaire différé (exemple PERCO)

• Temps d'absence payés pour rentrée scolaire:

  • Maternelle : 4h

  • Élémentaire: 3h

  • Collège (6eme uniquement): 1h

  • Pour un enfant porteur de handicap: 4h

• Participation

L'accord de participation institué le 23 février 2012 est maintenu, permettant aux salariés de bénéficier des résultats positifs lorsque la situation le permet.

1. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Veille annuelle à travers les grilles de rémunération H/F : constat si des écarts significatifs sont présents et plan d’action: a ce jour, les rémunérations ne désavantagent pas les femmes, ni les hommes.

• Nous souhaitons orienter cette rubrique au delà de l’égalité H/F. Chez nous, l’égalité des chances est et doit être une réalité : un emploi pour tous, une évolution professionnelle pour chacun. Nous recrutons avant tout des personnalités, des talents et des potentiels. Diplôme, expérience, handicap ou maîtrise de la langue ne doivent jamais être des barrières à l’accès à nos métiers. Nous souhaitons cultiver un environnement inclusif où chacun peut trouver sa place, développer ses compétences et construire son avenir professionnel.

Art. 3. - PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord est établi en 2 exemplaires originaux :

• un (1) exemplaire papier est conservé par le Directeur Général

• un (1) exemplaire papier est conservé par le service Ressources Humaines.

Il sera déposé par la Direction sur le portail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ selon les modalités en vigueur, au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion.

Une copie sera adressée au Conseil des Prud’hommes selon les mêmes dispositions.

Fait à Thônes , le  25 juin 2026

Pour l’AEC                                                             Pour  le CSE, les élus représentant la majorité

Directeur Général