L’Association Emmaüs-Diaconesses, dont le siège est situé 33 rue de la Tour – 67087 Strasbourg Cedex 2, représentée par son Directeur Général
d'une part,
Et
Le délégué syndical CFTC
d'autre part,
EXPOSE PREALABLE
Le 13 décembre 2016, les parties se sont entendues pour réviser au sein de l’Association un dispositif d’aménagement du temps de travail impliquant une répartition des horaires de travail sur une période au plus égale à l’année.
Cette révision a fait l’objet de la conclusion d’un accord dérogatoire à l’accord initial relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail conclu le 29 juin 1999.
Cet accord dérogatoire a été signé pour une durée d’une année soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Suite à de nouvelles négociations NAO, l’accord a été reconduit pour la durée d’une année en 2018 puis en 2019.
Lors des réunions de NAO du 28 octobre 2019 et du 9 décembre 2019, il a été convenu de reconduire ces dispositions en l’état pour une année supplémentaires soit du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Ainsi :
ARTICLE 1 :
Révision de la périodicité de l’accord dérogatoire du 13 décembre 2016 (article 10) de la façon suivante :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du
1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Si les parties signataires en sont expressément d’accord, il pourra cependant prendre un caractère indéterminé sans qu’il soit nécessaire de réviser son contenu. Dans le cas contraire, l’accord du 29 juin 1999 reprendra ses effets. »
Les autres dispositions de l’accord dérogatoire conclu le 13 décembre 2016 restent applicables en l’état.
ARTICLE 2 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Association de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, l’Association transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom de personnes physiques.
En 4 exemplaires
Fait à Strasbourg, le 9 décembre 2019
Le délégué syndical CFTCle représentant de l’employeur
