Relatif à l’indemnité d’éloignement pour les salariés en déplacement
ENTRE :
L’Association Entraide et Solidarités, représentée par son Vice - Président,
ET :
L’organisation syndicale UNSA, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical,
Préambule Dans le cadre des négociations 2024, relative à l’année 2023, les parties se sont accordées pour établir un deuxième avenant à l’accord préexistant relatif à l’indemnité d’éloignement pour les salariés en déplacement.
Article 1 - Objet du présent avenant L’article 1 de l’avenant n°2 du 8 décembre 2022 de l’accord n°13 est rédigé désormais dans les termes suivants:
Les salariés qui effectuent une mission située à plus de 15 minutes de leur lieu de prise de travail pourront bénéficier d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 3,70 euros, sans avoir à fournir de justificatifs. Le droit à cette indemnité forfaitaire est déterminé par le responsable du service avant le début de chaque chantier en fonction de sa localisation.
Article 2 - Durée Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Dépôt – publicité
Le présent avenant entrera en application à compter du 01/01/2025 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT. Le présent avenant sera également adressé par l’Association au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
