ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77534178700080

• ACCORD D'ENTREPRISE N°30 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T03726062325)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 relative à la prime d'éloignement (T03726062214)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise n°11 relatif aux congés enfants malades (T03724061154)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise n°13 relatif à l'indemnité d'éloignement pour les salariés en déplacement (T03724061156)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°24 RELATIF AU CONGE PATERNITE (T03723060207)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n° 21 Relatif à la mise en place de la convention de forfait en jours sur l'année (T03723004139)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°13 RELATIF A L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT POUR LES SALARIES EN DEPLACEMENT (T03722003993)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise N°20 : Grille indiciaire des salaires spécifiques aux Encadrants Techniques et aux Chefs d’Atelier du Pôle de l’Insertion par l’Activité Economique (T03722003994)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°17 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03721003071)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°13 RELATIF A L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT POUR LES SALARIES EN DEPLACEMENT (T03721003073)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°19 RELATIF AUX PERIODES D'ASTREINTE (T03721003074)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la classification des emplois associés aux fonctions d'accueil et de secrétariat (T03721002345)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°8 RELATIF AUX PUBLICATIONS SYNDICALES (T03720002254)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03720002255)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°28 relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes (T03726062213)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'entreprise n°15 portant sur l'emploi intergénérationnel (T03726062217)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'Entreprise n°26 relatif au don du sang (T03724061152)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise n°25 relatif à la mise en place d'un congé déménagement (T03725061745)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°1 relatif au Forfait Mobilité Durable (T03726062216)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en place de la prime Ségur (T03726062215)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°27 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03725061373)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Mise en place d'un Compte Epargne Temps (T03723060089)
  Début : 24/05/2023 Fin : 23/05/2026
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• Accord d’Entreprise N°15 Portant sur l’intergénérationnel (T03722003996)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°25 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE DEMENAGEMENT (T03723060208)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’Entreprise n°23 Relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T03722003995)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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