L’Association Entraide et Solidarités, représentée par sa Présidente, XXXXX,
ET
- L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
- L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Préambule Dans le cadre des négociations 2019 menées en 2020 et afin d’adapter les modalités de communications syndicales, les parties se sont accordées pour établir un avenant à l’accord préexistant relatif aux communications syndicales.
Article 1 - Objet du présent avenant Le présent avenant a pour objet d’autoriser les organisations syndicales, présentes au sein de l’Association, à utiliser le portail employé du logiciel de gestion du temps pour diffuser leurs communications syndicales. Toute communication syndicale devra être communiquée à l’employeur pour validation en amont de toute diffusion.
Article 2 - Durée Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Dépôt – publicité
Le présent avenant entrera en application à compter du 01/01/2021 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT. Le présent avenant sera également adressé par l’Association au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
