AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE
ET L’AMENAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés
L’établissement de l’AEHM, « Les Résidences « Les Marizys », sis 15 rue Raoul Follereau- 58000 LA MACHINE, représentée par sa directrice qui agit par délégation de l’Association Européenne des Handicapés Moteurs dont le siège social est situé à Matignon, RN 10, 64340 Boucau représentée par son Président.
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative de l’établissement des Marizys, représenté par délégué syndical au sein de l’établissement
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La dénonciation de l’accord d’établissement du 16/02/2018, relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail notifiée par lettre recommandée en date du 17/02/2018 a fait courir le délai de survie légal applicable à cet accord. L’échéance de ce délai est prévue pour le 16/05/2019. Suite à une entretien de négociation entre les parties le 26/03/2018 et afin de prendre en compte l’ensemble des éléments nécessaires à la négociation d’un nouvel accord portant sur le même thème, les parties ont souhaité prolonger le délai de survie de l’accord dénoncé. Tel est l’objet du présent avenant.
Article I – Prolongation du délai de survie
Les parties au présent avenant décident que le délai légal de survie de l’accord précité est prolongé jusqu’au 31/12/2019.
Article II – Durée de l’accord – Date d’effet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance en même temps que la prolongation prévue à l’article I. Il sera applicable dès sa date de signature.
Article III – Dépôt
Le présent sera déposé conformément aux dispositions légales.
Fait à La Machine, le 25/04/2019, en deux exemplaires originaux
Pour l’AEHM,Pour le syndicat, La DirectriceLe délégué syndical
