Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPE ESSEC

ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

37 accords de la société ASSOCIATION GROUPE ESSEC

Le 07/12/2023

• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• CFTC
• CFE-CGC

 AVENANT A L’ACCORDEN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

 Entre,d’une part,

L’Association Groupe ESSEC, ci-après dénommée AGE,  dont le siège est Avenue Bernard Hirsch –95021 Cergy ,association loi 1901, représentée par, dûment mandatée par  ;

 Ci-après dénommée« l’AGE »,

 Et,

  Les organisations syndicales représentatives au sein de l’AGEreprésentées par:

Pour la CFE-CGC Pour la CFTC

Ci-après dénommées « les Organisations syndicales », 

 D’autre part,

 Ci-après collectivement désignées « les Parties »,

 Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

             Le14 juin 2019,l’AGEd’une part,et laCFE-CGC, la CGT et la CFTCd’autre part,ont conclu un accorden faveur del’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail,pour une durée de 3 ans.Cet accorda fait l’objet d’un avenant de prorogationsigné en date du 15 décembre 2022.

 Le 12 octobre 2022, les parties ont signé un accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle, et souhaité poursuivre les négociations sur la Qualité de Vie et des conditions de travail, cette thématique ayant vocation à faire l’objet d’un accord dédié.

           En raison d’un agendaimportant au seinde l’AGE, les parties ont considéré qu’elles ne seraient pas en mesure de finaliseren 2023unnouvelaccorden faveur de la qualité de vieet des conditions detravailavant l’échéance.

    Ellesont donc pris la décision de proroger l’accordinitial parun nouvelavenant.

 Le présent avenant dispose ce qui suit :

1.   Champ d’application

  Le présent avenant s’applique àtous les collaborateurs et collaboratricesde l’AGE.

1.   Objetet entrée en vigueur de l’avenant

  Le présent avenantentre en vigueur à compter de sa date designature.

           Ila pour unique objet de proroger l’accord triennal du14 juin 2019en faveur de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travailjusqu’au31 décembre 2024au plus tard, afin depermettreaux partiesdemenerles négociations sur l’année 2024.

         En effet, si les parties concluent un nouvel accorden faveurde la qualité de vieet des conditions detravailavant cette date, celui-ci aura vocation àse substituer à l’accord du 14 juin 2019, ainsiqu’à sesavenantssans qu’il soit nécessaire d’attendre la date butoir.

 Les autres dispositions de l’accord précitédemeurent inchangées.

1.   Dépôt et publicité

   Le présent avenant est établi en autant d’exemplairesque de parties,et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentativesau sein de l’AGE.

Il sera déposé de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), dédiée à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS),  accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Il sera également déposé au secrétariat-greffe duConseil de Prud’hommes de Pontoise.

 Le personnel sera informé du texte du présent accord par l’intermédiaire du SIRH Pégase disponible sur le portail MyESSECde chaque collaborateur.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

   Fait à Cergy,le…………………….. en4exemplaires

 Pourl’AGE

Pour la CFE-CGC Pour la CFTC