ASSOCIATION GROUPE ESSEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566395800046

• Accord de Fonctionnement du Comité Social et Economique (T09524061392)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES PERSONNES TOUCHEES PAR UNE AFFECTION SANTE DE LONGUE DUREE (T09523006416)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09523006417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES IRP (T09522006033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV Accord NAO 2020 (T09520002516)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des personnes touchées par une ALD (T09525062687)
  Début : 11/06/2025 Fin : 10/06/2028
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• Accord en faveur de la Qualité de vie et des conditions de travail (T09524060916)
  Début : 21/05/2024 Fin : 20/05/2028
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• Avenant à l'accord en faveur de la QVCT (T09525062102)
  Début : 14/02/2025 Fin : 02/05/2028
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• ACCORD EN FAVEUR DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T09524060687)
  Début : 29/02/2024 Fin : 28/02/2027
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• PV Accord NAO 2026 (T09526063219)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 de prorogation de l'accord relatif au télétravail (T09525061786)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE (T09523006732)
  Début : 07/03/2023 Fin : 06/03/2026
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• Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 (T09525061868)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09522006157)
  Début : 13/10/2022 Fin : 12/10/2025
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2024 (T09523060379)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09523060382)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09522006155)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2024
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09521004857)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/10/2024
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• Accord relatif à l'intéressement (T09524060671)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T09521003989)
  Début : 24/02/2021 Fin : 23/02/2024
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• Accord collectif portant sur le versement de la PPV au titre de l'année 2023 (T09523060350)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09520003123)
  Début : 15/06/2020 Fin : 14/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE (T09520002671)
  Début : 06/03/2020 Fin : 05/03/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME TRANSPORT POUR L’ANNEE 2022 (T09523006555)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 (T09523006556)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (T09522005826)
  Début : 24/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP ET AFFECTION DE LONGUE DUREE (T09521004979)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (T09521004823)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09519001726)
  Début : 02/07/2019 Fin : 22/10/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09519001727)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/07/2022
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• Avenant à l'accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des personnes touchées par une affection santé longue durée (T09521004359)
  Début : 15/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (T09521003856)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des personnes touchées par une ALD (T09519002052)
  Début : 26/03/2018 Fin : 25/03/2021
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• UN ACCORD EN FAVEUR DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (A09518004430)
  Début : 26/02/2018 Fin : 25/02/2021
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T09520002612)
  Début : 04/02/2020 Fin : 30/06/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (T09519001044)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE (A09518004425)
  Début : 07/03/2018 Fin : 31/12/2018
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