AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre, d’une part,
L’
Association Groupe ESSEC, ci-après dénommée AGE, dont le siège est Avenue Bernard Hirsch – 95021 Cergy, association loi 1901, représentée par, dûment mandatée par
Ci-après dénommée l’AGE,
Et,
Les déléguées syndicales des organisations syndicales représentatives au sein de l’AGE :
Pour la CFE-CGCPour la CFTC
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »,
D’autre part,
Ci-après collectivement désignées « les Parties »,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 15 juin 2020, un accord relatif au télétravail au sein de l’Association Groupe ESSEC, a été conclu pour une durée déterminée de 2 ans.
Le 12 octobre 2022, un avenant, précisant les modalités d’application du télétravail est venu prolonger l’ensemble de ces dispositions pour une durée de deux ans. Cet accord arrivera à échéance le 31 octobre 2024. Le télétravail étant un mode d’organisation largement adopté par l’ensemble des collaborateurs de l’AGE, les parties ont exprimé leur volonté commune de maintenir en vigueur les dispositions de l’accord au-delà de la durée initialement prévue.
Ainsi, il a été convenu d’adopter le présent avenant afin de proroger l’accord pour une nouvelle durée.
1 - Prorogation de l’accord télétravail du 15 juin 2020 et de son avenant du 12 octobre 2022
Les parties signataires conviennent de proroger la durée d’application de l’accord relatif au télétravail ainsi que de l’avenant qui lui est attaché, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 octobre 2026.
2 – Durée de l’avenant de prorogation
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux ans.
Il prendra effet au 1er novembre 2024 et cessera de produire ses effets au 31 octobre 2026.
Pendant cette période de prorogation, les dispositions de l’accord initial et de l’avenant attaché restent applicables.
3 - Modalité de révision
Les parties rappellent que l’accord prorogé pourra faire l'objet de révisions conformément aux modalités prévues dans l'accord initial et selon les dispositions légales en vigueur.
4 - Entrée en vigueur
L’avenant entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter de sa signature.
5 - Notification, dépôt et publicité de l’avenant de prorogation
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties, et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’AGE.
Il sera déposé de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), dédiée à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Pontoise.
Il sera également déposé sur le SIRH où chaque salarié(e) pourra s’en procurer une copie.
Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
