L’Institut Hélio Marin, géré par l’association HELIADOUR à but non lucratif dont le siège social est situé à LABENNE (40530),
Représenté par M.,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CGT-FO représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1. Objet - durée
Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités de prise de la journée de solidarité telle que définie à l’article L.212-16 du Code du travail pour l’année civile 2025.
Il est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier 2025, date à laquelle il prendra effet, au 31 décembre 2025.
Article 2. Réalisation de la journée de solidarité
Les parties constatent qu’en 2025, le 1ER novembre sera un samedi. En application de l’accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail en vigueur dans l’établissement, les salariés ne travaillant pas ce jour-là devraient bénéficier d’un repos compensateur. Pour les besoins de la journée solidarité, les salariés précités ne bénéficieront pas de la compensation susvisée.
Les salariés qui travailleront le 1er novembre 2025 bénéficieront de l’indemnité compensatrice de jour férié visée par l’article A3.3 de ladite convention, mais ne bénéficieront que de 10 jours de repos compensateur de jour férié dans l’année 2023 et non 11 jours.
Article 3. Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical, ainsi qu’au Comité Social et Economique. Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
Article 4. Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'établissement, déposé sur la plateforme numérique TéléAccords, transmis automatiquement à la DREETS géographiquement compétente.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à LABENNE, Le 16 janvier 2025
En cinq exemplaires originaux.
Pour les organisations syndicales,Pour l’Institut HELIO MARIN de LABENNE,
