ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31799351700018

• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T06422006447)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'indemnisation des astreintes (T06422006448)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise : journée solidarité 2026 (T04026061489)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2026 (T04026061490)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2025 (T04025060826)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE : JOURNEE SOLIDARITE 2025 (T04025060827)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2023 (T06423006997)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise : journée solidarité 2023 - Institut Hélio Marin de Labenne (T06423006992)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la prorogation du delai de survie des effets d’un accord collectif denonce (T06422005586)
  Début : 22/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise : journée solidarité 2022 - Institut Hélio Marin de Labenne (T06422005283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (T06422005284)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise : journée solidarité 2020 - Institut Hélio Marin de Labenne (T04019001088)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2020 (T04019001089)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise : journée solidarité 2019 (T04019000461)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (T04019000462)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (A04017002090)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (A04017002091)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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