ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE
LA PRIME DECENTRALISEE 2025
Institut Hélio Marin de Labenne
ENTRE les SOUSSIGNES
L’Institut Hélio Marin, géré par l’association HELIADOUR à but non lucratif dont le siège social est situé à LABENNE (40530),
Représenté par
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale CFDT représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CGT-FO représentée par en sa qualité de déléguée syndicale,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu, après consultation du Comité Social et Economique, le présent accord.
1 – Objet – Durée
Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la Convention Collective Nationale 51 a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée pour les salariés exerçant sur le site géographique de l’Institut Hélio Marin de Labenne.
Les modalités ainsi définies sont applicables
en 2025. Elles cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2025. Pour 2026, les parties signataires conviennent de se réunir au cours du 2ème semestre 2025 afin d’établir un nouvel accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée.
A défaut d’accord, seront appliquées les modalités conventionnelles définies à l’article A3.1.4 de la Convention Collective Nationale 51.
2 - Bénéficiaires
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l’établissement sous contrat en cours ou suspendu le 31/12/2025, à l’exclusion :
du Directeur et du directeur adjoint de l’établissement, dont les modalités d’attribution sont fixées par le Conseil d’Administration,
des salariés en parcours emploi compétence.
3 – Modalités d’attribution
3-1 – Modalités applicables à l’ensemble des bénéficiaires visé à l’article 2 à l’exception des médecins et pharmaciens.
4 % de la masse salariale brute versée en 2025 sont répartis à égalité entre les salariés, au prorata de leur temps de travail. Le critère de distribution est le non absentéisme. En cas d’absence maladie, il est instauré un abattement de 1/60° de la prime précitée par jour d’absence maladie. Toutefois, les 30 premiers jours d’absence maladie ne donnent pas lieu à abattement. Les sommes ainsi abattues sont réparties au prorata du temps de travail entre les salariés comptant 7 jours d’absence maladie maximum en 2025.
1% de la masse salariale brute versée en 2025 est réparti selon les modalités exposées ci-dessus, au sein de deux enveloppes distinctes :
1 enveloppe constituée de 1% de la masse salariale brute des salariés non cadres
1 enveloppe constituée de 1% de la masse salariales des salariés cotisant à la caisse des cadres
3-2 – Modalités applicables aux médecins et pharmaciens.
Les mêmes modalités d’attribution sont appliquées aux salariés visés au titre 20 de la Convention Collective Nationale 51, sur le total de leur propre masse salariale brute.
4 – Versement de la prime
La prime décentralisée sera versée en totalité fin janvier 2026.
5 – Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical, ainsi qu’au Comité Social et Economique. Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
6 - Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'établissement, déposé sur la plateforme numérique TéléAccords, transmis automatiquement à la DREETS géographiquement compétente.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Labenne, Le 16 janvier 2025,
En cinq exemplaires
Pour les organisations syndicales,Pour l’Institut HELIO MARIN de LABENNE,
