L’Institut HELIO MARIN de LABENNE, géré par l’association à but non lucratif AGES.Hélio dont le siège social est situé à LABENNE (40530),
représenté par M. en qualité de Directeur,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme en sa qualité de déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CGT-FO représentée par Mme en sa qualité de déléguée syndicale,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1. Objet - durée
Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités de prise de la journée de solidarité telle que définie à l’article L.212-16 du Code du travail pour l’année civile 2016, étant entendu que le lundi de Pentecôte restera chômé.
Il est conclu pour une durée déterminée de douze mois, soit du 1er janvier 2018, date à laquelle il prendra effet, au 31 décembre 2018.
Article 2. Réalisation de la journée de solidarité
Les parties constatent qu’en 2018, le 14 juillet sera un samedi. En application de l’accord d’entreprise instaurant les 35 heures par semaine en vigueur dans l’établissement, les salariés ne travaillant pas ce jour-là devraient bénéficier d’un repos compensateur. Pour les besoins de la journée solidarité, les salariés précités ne bénéficieront pas de la compensation susvisée.
Les salariés qui travailleront le 14 juillet 2018 bénéficieront de l’indemnité compensatrice de jour férié visée par l’article A3.3 de ladite convention, mais ne bénéficieront que de 10 jours de repos compensateur de jour férié dans l’année 2018 et non 11 jours.
Article 3. Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'établissement, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à LABENNE, Le 24 novembre 2017
En cinq exemplaires originaux.
Pour les organisations syndicales,Pour l’Institut HELIO MARIN de LABENNE, M.
