IFOCOP, représenté par son Président Directeur Général, et par délégation le Directeur des Ressources Humaines,
Et
L’organisation syndicale
SNEPAT FO,
A été engagée, conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail.
A cet effet, ont été communiquées par la direction générale à l’organisation syndicale SNEPAT FO les informations chiffrées suivantes (9 pages) :
Répartition des effectifs (permanents et intervenants), par sexe et par statut + graphiques.
Répartition de la masse des salaires bruts par sexe et par statut.
Répartition des salaires bruts par famille professionnelle.
Courbe d’ancienneté par sexe et par statut + graphiques.
Ancienneté par sexe et par famille professionnelle + graphiques.
Par ailleurs, il est rappelé au délégué syndical SNEPAT FO qu’il a accès à l’ensemble des données sur la Base de Données Economiques et Sociales, aux fins de préparer la présente négociation.
Il est rappelé ici que le thème de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que celui de la Qualité de Vie au Travail, ont fait l’objet d’un accord d’entreprise spécifique signé avec les organisations syndicales en date du 27 août 2019, reconduit pour un an jusqu’au 30 septembre 2024, par accord dérogatoire signé le 20 septembre 2023 par les partenaires sociaux.
TABLE DES MATIERES
Préambule
Article 1 - Constat d’Accord
Article 2 - Etat des mesures faisant l’objet de l’accord des parties :
1er thème : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :
Les salaires effectifs
Les primes
Les accessoires de rémunération
Le temps de travail : durée effective et organisation du temps de travail
Le partage de la VA : intéressement, participation, épargne salariale
Autres thèmes de négociation :
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
(Accord d’entreprise du 27 août 2019, prorogé au 30 septembre 2024)
Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Le suivi des mesures visant à favoriser la qualité de vie au travail.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Article 3 – Conclusion
Article 4 – Publicité
PREAMBULE :
Dans un contexte économique de plein emploi, particulièrement défavorable à l’activité de notre Institut essentiellement orientée vers la reconversion des demandeurs d’emploi, cette année 2023 est également impactée par un taux d’inflation qui a explosé sur le premier semestre pour se stabiliser en fin d’année à hauteur de 5%. En ce qui concerne Ifocop, pour la deuxième année consécutive le bilan financier présente un déficit d’exploitation très important, soit une perte de plus de 4 millions d’euros au terme de l’exercice 2022/2023. La trésorerie de l’Institut s’en trouve ainsi réduite de moitié. Sur les deux derniers exercices, le chiffre d’affaires accuse une baisse de plus de 25% en lien avec la baisse du volume d’apprenants qui passe de 3286 à seulement 2100 en 2022/2023.
Il nous faut ajouter à ce constat la fin de la possibilité de récupérer la TVA. En effet, Ifocop bénéficiait jusqu’à présent d’une fluctuation de doctrine récemment mise en cause par l’Administration. Ceci génère mécaniquement + 20% dans nos dépenses.
Il nous faut donc absolument adapter notre niveau de charges à ces nouveaux volumes de CA et d’apprenants. Ceci nous conduit à porter un regard attentif à notre principal poste de charges, à savoir la masse salariale, notre objectif étant d’atteindre un ratio MSB/CA raisonnable. Par ailleurs, nous poursuivons sans relâche nos efforts pour réduire les charges d’exploitation et d’énergie.
Toutefois, nous sommes résolument optimistes pour l’avenir, car l’Ifocop est depuis 50 ans une marque solide, capable d’accueillir plus de 2000 apprenants par an, avec un taux de recouvrement qui s’est nettement amélioré, les apprenants étant moins nombreux mais mieux facturés. En outre, le nombre d’apprenants salariés en CPF de transition financés à 100% est en nette progression.
Enfin, la dynamique de l’Alliance avec le Collège de Paris doit nous aider à trouver les bonnes voies du redressement, malgré le contexte économique peu favorable.
Nous n’oublions pas l’engagement des collaborateurs Ifocop dans cette démarche de retour à l’équilibre, et nous souhaitons saluer leurs efforts au service de L’institut.
Ceci nous amène à prendre des mesures équilibrées mais positives en cette fin d’année pour dynamiser la masse salariale tout en la maîtrisant.
Article 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 8 novembre, le 14 novembre, le 21 novembre et le 28 novembre 2023. La signature est intervenue entre les parties le 28 novembre 2023.
Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur la totalité des thèmes ayant donné lieu à négociation. C’est ainsi qu’elles conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L.2242 du Code du travail.
Article 2 - Etat des mesures faisant l’objet de l’accord des parties
1er THEME : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
LES SALAIRES EFFECTIFS.
Proposition SNEPAT FO – 1ère mesure
Une enveloppe d’augmentation des rémunérations, répartie comme suit :
Une part de cette enveloppe pour une
augmentation collective des salaires pour l’ensemble des collaborateurs.
Une part de cette enveloppe dédiée aux
augmentations individuelles au mérite pour les collaborateurs les plus performants.
Commentaires : SNEPAT FO
souligne le besoin des collaborateurs de voir leur rémunération évoluer pour faire face à l’inflation, même s’il reconnait que l’Entreprise n’est pas responsable de l’inflation qu’elle subit elle-même par ailleurs.
Cette décision permettrait de remobiliser les équipes qui souffrent depuis deux ans d’une surcharge de travail due au turn over et aux difficultés rencontrées pour maintenir un bon niveau d’activité.
Propositions de la Direction d’Ifocop
La Direction formule son accord et propose de faire évoluer les rémunérations comme suit :
Une augmentation collective de 5%, pour tous les salaires inférieurs ou égaux à 2200 € bruts mensuels, avec un minimum fixé à 1900 € bruts mensuels, dès le 1er janvier 2024.
Une augmentation collective de 3%, pour tous les salaires supérieurs à 2200 € bruts mensuels et inférieurs ou égaux à 2355 € bruts mensuels (salaire médian de l’Institut), dès le 1er janvier 2024.
Les deux mesures ci-dessus ne s’appliqueront pas aux personnes en période d’essai, en période de probation ou dont la rémunération a évolué depuis moins de 6 mois au 1er janvier 2024.
Ces deux mesures d’augmentations collectives représentent 1% de la Masse Salariale Brute annuelle.
0.6 % de la masse salariale brute consacrés à la revalorisation individuelle des collaborateurs les plus performants, sur propositions des responsables hiérarchiques, après arbitrage de la direction générale.
Commentaires :
La direction souhaite ainsi réévaluer les niveaux de rémunération des collaborateurs situés en-dessous du salaire médian, pour leur permettre de faire face à l’inflation et leur assurer un niveau de rémunération en cohérence avec le marché.
Par ailleurs, la direction souhaite poursuivre sa politique de revalorisations individuelles au mérite pour reconnaître et encourager la performance individuelle.
Les augmentations individuelles prendront effet au 1er janvier 2024.
Le cumul de ces trois premières mesures représente 1.6% de la masse salariale brute chargée de l’exercice.
Proposition SNEPAT FO – 2ème mesure
Faire évoluer le taux horaire des formateurs salariés.
Commentaires : Les formateurs à statut indépendant ont bénéficié d’une augmentation de leur taux horaire en 2023 et les formateurs salariés ont le même taux depuis 2015, à savoir 30,45 € / heure.
Proposition de la Direction d’Ifocop
La Direction formule son accord et propose de réévaluer le taux horaire des Formateurs Salariés à hauteur de 32,00 € bruts par heure, soit une augmentation de 5%.
Ce nouveau taux horaire sera appliqué dès le 1er janvier 2024.
LES PRIMES.
Proposition SNEPAT FO – 3ème mesure
Le versement d’une prime de fin d’année.
Commentaires :
Tous les collaborateurs Ifocop sont en attente forte de leur prime de fin d’année, qui récompensera les efforts fournis tout au long du dernier exercice, même si les résultats ne sont pas positifs.
Réponse et Proposition de la Direction d’Ifocop
La direction décline cette proposition, eu égard aux résultats fortement déficitaires constatés au terme de l’exercice, et qui ne permettent pas cette année de dégager une enveloppe de primes sur objectifs.
En effet, la prime sur objectifs versée au mois de décembre est assise premièrement sur les résultats collectifs d’Ifocop. Au terme de l’exercice 2022/2023, la perte de plus de 4 millions d’euros ne permet pas d’envisager le versement d’une prime sur objectifs à tous les collaborateurs.
Toutefois
la direction d’Ifocop propose ci-après une solution alternative en réponse à la demande formulée par le délégué :
Le déblocage d’une enveloppe exceptionnelle au titre de la prime de partage de la valeur après présentation à l’Assemblée Générale du 6 décembre 2023 pour validation.
Cette prime sera versée au mois de janvier 2024, et son montant s’élèvera à
1000,00 € pour tous les collaborateurs présents entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, et toujours présents à la date de versement des salaires du mois de janvier 2024, soit le 31 janvier 2024.
Elle sera proratisée en fonction du temps de travail effectif sur les 4 premiers mois de l’exercice 2023/2024.
Commentaires : Pour mémoire, une prime exceptionnelle collective et défiscalisée d’un montant de 1000.00 € a déjà été versée en janvier 2023.
Pour les collaborateurs, il s’agira d’une prime nette totalement exonérée de charges sociales sauf CSG et CRDS. Depuis cette année, elle est soumise à l’imposition.
La direction souhaite préciser que le versement de cette prime représente un geste fort au bénéfice des collaborateurs Ifocop.
Elle est destinée à souligner les efforts considérables accomplis par l’ensemble des collaborateurs en ce début d’exercice, et à reconnaître l’engagement de tous au service d’Ifocop, pour retrouver un bon niveau d’équilibre.
SNEPAT FO formule son accord sur la contre-proposition de la Direction ci-dessus.
LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION.
Proposition SNEPAT FO – 4ème mesure
Augmenter la valeur faciale des titres restaurant, valant actuellement 8,50 €, et ceci sans augmenter la part salarié (3.60 € par titre).
Commentaires : La valeur des titres restaurant n’a pas été augmentée depuis 2013. A ce jour, il est de plus en plus difficile de pouvoir acheter un repas complet avec 8,50 €, notamment sur la région parisienne.
Proposition de la Direction d’Ifocop
La Direction formule son accord sur la proposition ci-dessus et propose de faire évoluer les titres restaurant comme suit.
La
prise en charge Ifocop est actuellement de 57,65% soit 4.90 € par titre, contre 42,35% pour le salarié.
Ce taux sera réévalué à compter du 1er janvier 2024 pour atteindre
60% de prise en charge employeur, ce qui représente le maximum autorisé pour bénéficier d’une exonération de charges sociales par l’URSSAF.
Par ailleurs la
valeur faciale des titres restaurant passera à 9,00 € par titre dès le 1er janvier 2024.
Commentaires : Ce nouveau taux de prise en charge compense totalement la réévaluation du titre à hauteur de 9,00 €, sans répercussion sur la part salarié qui demeure à
3,60 € par titre, et passe ainsi de 42,35% à 40% de la nouvelle valeur.
Ceci représente donc une hausse du pouvoir d’achat nette pour tous les collaborateurs.
Les parties formulent leur accord commun et total sur l’ensemble des propositions ci-dessus exposées.
LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :
Le Télétravail :
Depuis sa mise en œuvre à la date du 1er septembre 2021, la Charte de Télétravail est désormais incluse dans la présente négociation et reconduite chaque année selon les mêmes modalités, conformément à nos engagements réciproques.
Suivi des modalités de l’Accord 35 heures du 5 janvier 2000, et de ses avenants.
Au 31 octobre 2023, les compteurs crédit-débit bloqués à 15h00 sont au nombre de 18 sur 106 soit 16,98% des collaborateurs soumis aux 38h00 hebdomadaires (contre 21,01% en 2022). 144 journées de récupération ont été prises au titre du crédit-débit (contre 172 journées en 2022), par 71 collaborateurs sur 106 (contre 59 sur 119 en 2022) soit en moyenne 2,03 jours par personne (contre 2,91 en 2022). Le nombre d’heures transformées en RCR (repos compensateur de remplacement majoré) s’élève à 136,81 heures depuis le 1er janvier 2023 (contre 138,55 en 2022).
On peut noter un meilleur équilibre dans l’organisation du temps de travail, les collaborateurs semblant en meilleure capacité d’équilibrer leur compteur de crédit débit, ce qui fait baisser mécaniquement le nombre de journées de récupération prises au cours de l’année.
Jours IFOCOP - ponts 2024 : 4 jours de RTT ou JNT imposés par la direction.
Vendredi 10 mai 2024 (Ascension) Vendredi 16 août 2024 Jeudi 26 décembre 2024 Vendredi 27 décembre 2024
Les parties conviennent d’un commun accord de préserver les dispositions de l’accord 35 heures qui permettent une articulation optimale entre vie privée et vie professionnelle, avec un effet positif sur la productivité individuelle et collective, et une bonne maîtrise du taux d’absentéisme.
Les parties conviennent d’un commun accord de maintenir la fermeture des centres et du siège entre le 25 décembre et le 1er janvier inclus.
INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE :
Un accord de participation a été rédigé mais non encore soumis à négociation. En effet, les résultats de l’Association IFOCOP pour l’exercice fiscal 2021/2022 n’ont pas permis de définir une réserve spéciale de participation. Il en sera de même pour l’exercice 2022/2023.
La négociation de cet accord interviendra dès qu’une réserve spéciale de participation pourra être définie.
Par ailleurs, aucun accord d’intéressement assorti d’un plan d’épargne salariale n’a été mis en place.
AUTRES THEMES DE NEGOCIATION :
EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :
Un accord d’entreprise sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, et la Qualité de vie au Travail a été signé le 27 août 2019 entre les parties, et prorogé au 30 septembre 2024 par accord de prorogation signé le 20 septembre 2023 par les partenaires sociaux.
Les dispositions de cet accord prévoient un bilan annuel des actions réalisées et un suivi des engagements pris.
Le bilan 2023 :
Les membres de la commission de suivi, signataires de l’accord d’entreprise, constatent que la majorité des engagements pris au sein de l’accord égalité F/H et QVT ont été respectés au cours de cette année.
Les principales actions réalisées :
En matière de rémunération et de politique salariale.
L’index égalité femmes/hommes a été publié en mars 2023 au titre de l’année 2022. La note globale obtenue était
89/100.
En matière d’embauches.
Les femmes représentent toujours 84,29% de l’effectif total et sur les douze derniers mois, sur 42 personnes recrutées, 78.57% d’entre elles sont des femmes. Toutes les garanties de démarches égalitaires et de neutralité ont été respectées. Le comité de direction de l’Institut est toujours constitué de 66.7% de femmes et 33.3% d’hommes.
En matière de formation professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2023, 134 collaborateurs soit 95.71% de la population (femmes et hommes) ont bénéficié d’au moins une formation, soit 81.43% de femmes et 14.29% d’hommes. Soit 2293 heures de formation réalisées sur le plan de développement des compétences 2023 pour les femmes et 355 heures pour les hommes.
2,5% de la masse salariale globale brute sont consacrés chaque année à la formation professionnelle.
Les collaboratrices de retour d’un congé de maternité et/ou parental ont systématiquement bénéficié d’un entretien individuel au cours duquel leurs besoins en formation ont été envisagés.
En matière de qualité de vie au travail – conciliation vie privée/vie professionnelle.
Depuis trois ans, toutes les réunions du comité de direction et de la direction opérationnelle, ainsi que les réunions par métier, continuent à être proposées en distanciel via Teams et en présentiel, afin de limiter les déplacements des collaborateurs éloignés du siège, et de pouvoir se réunir plus souvent.
En matière de qualité de vie au travail – conditions de travail.
La charte de télétravail a été très bien appliquée et respectée au cours de cette dernière année. Ces nouvelles modalités de travail à distance sont désormais parfaitement intégrées au sein de notre organisation de travail et font l’unanimité.
Les membres de la commission de suivi sont très attentifs au respect de la Qualité de Vie au Travail pendant les périodes de télétravail, et les managers sont encouragés à être vigilants pour respecter le droit à la déconnexion.
Le document unique d’évaluation des risques, incluant le risque covid-19 sera mis à jour d’ici la fin de l’année 2023 et présenté aux membres du CSE.
L’ensemble des travaux de rénovation et aménagement des centres pédagogiques se sont poursuivis en 2023.
En matière de qualité de vie au travail – sens, contenu et organisation du travail.
Les formations collectives pour déployer la vision et les valeurs de l’Institut se sont poursuivies en 2023 pour tous les nouveaux collaborateurs, afin que l’ensemble des effectifs d’Ifocop reçoivent le même contenu de formation et puissent ainsi adhérer aux valeurs communes.
Une formation de la ligne managériale a été organisée pour tous les nouveaux managers.
La communication interne descendante a été accrue, via des newsletters, des réunions d’équipe régulières, des bulletins RH.
En matière de qualité de vie au travail – développement personnel et professionnel.
Une attention particulière et une réponse positive a été apportée aux collaborateurs ayant exprimé le souhait de réaliser un bilan de compétences.
Les entretiens professionnels réalisés avec l’ensemble des collaborateurs a permis d’identifier des souhaits de progression qui ont été accompagnés par des actions de formation ou des propositions d’évolution. C’est ainsi que 10 femmes ont bénéficié d’une évolution professionnelle sur le dernier exercice.
En matière de qualité de vie au travail – la RSE.
Le manifeste RSE, publié en 2021, est toujours en vigueur. Il formalise nos missions, notre promesse d’engagement, nos objectifs et actions concrètes pour accroître notre impact sociétal, tout en réduisant notre impact environnemental. Il est publié sur le site internet Ifocop.
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES :
Les centres pédagogiques de l’Institut sont tous en conformité et accessibles pour accueillir des personnes à mobilité réduite, collaborateurs et stagiaires de la formation professionnelle qui viennent suivre leurs cours en présentiel sur l’ensemble de nos sites.
Par ailleurs, nos collaborateurs titulaires d’une reconnaissance de travailleur handicapé bénéficient au sein de l’Institut d’une attention particulière et de la mise en place de matériel adapté pour faciliter leur maintien dans l’emploi, que ce soit en présentiel ou à domicile pour le télétravail.
L’accueil de collaborateurs reconnus travailleurs handicapés en 2023 :
11 collaborateurs en CDI (6 femmes et 5 hommes) bénéficient d’une reconnaissance (RQTH) en 2023, soit un pourcentage supérieur à notre obligation légale.
Une action de sensibilisation au handicap a été organisée en 2023 comme chaque année. Un référent handicap est nommé dans chaque centre pédagogique.
Il est convenu d’un commun accord entre les parties de poursuivre les efforts engagés en termes de diversité.
Article 3 - Conclusion
Les parties à la négociation annuelle obligatoire 2023 ayant pu aboutir à un accord sur l’ensemble des mesures précitées, le présent
procès-verbal d’accord est établi.
Article 5 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir une version signée des parties sur support électronique auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS Ile de France), et un exemplaire adressé au greffe du conseil de prud’hommes. Le procès-verbal sera communiqué en interne.
Fait à Rungis, le 28 novembre 2023
Les partenaires Sociaux :
Pour SNEPAT FO :Pour la direction :
Délégué Syndical Directeur des Ressources Humaines
