Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION

Procès Verbal d'accord suite aux NAO 2018

Application de l'accord
Début : 02/05/2018
Fin : 01/01/2999

Société ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION

Le 02/05/2018


Embedded Image

Association Intercommunale d’Animation





PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018


1ère réunion du 21 Février 2018 :

Un dossier qui rappelait le déroulement légal des NAO, les différents sujets à traiter, avec mise à jour des différents salaires et indices en vigueur à l’AIA, les avantages acquis à ce jour a été remis aux DP.
Cette réunion a permis de vérifier que tout le monde était dûment informé et de fixer les dates des réunions suivantes. Les DP bien intégré que les négociations pouvaient n’aboutir sur aucun accord.

2è réunion du 21 Février 2018 :

Au cours de cette 2è réunion, les représentantes du personnel ont fait état de leurs demandes :
  • Un jour de RTT supplémentaire
  • Maintien du contrat « travailleur Handicapé » pour conserver le quota légal
  • Augmentation de 40€ de la prime annuelle
  • Dispositif ANCV : 70€ (au lieu de 80) sur la part salariale et 50€ (au lieu de 40) sur la part employeur

3è réunion du du 18 avril 2018 :

Au cours de cette 3ème réunion, les reponses suivantes ont été faites aux représentantes du personnel :

Demandes

Réponses

1)

un jour de RTT supplémentaire

non
2) maintien du contrat « travailleur handicapé » pour conserver le quota légal
oui
3) augmentation de 40€ de la prime annuelle (versée sous forme de chèques cadeaux)
non
4) dispositif ANCV : 70€ (au lieu de 80) sur la part salariale et 50€ (au lieu de 40) sur la part employeur
non

.
L

es NAO se terminent sur cet accord.


Le présent document est remis aux délégués et envoyé à la DIRECCTE et au Greffe du tribunal des Prud’hommes.











2 mai 2018



Siège


4 avenue Jean Jaurès
63120 COURPIERE
04 73 51 26 77
09 81 38 54 00
aia.courpiere@bbox.fr
www.aia-courpiere.com
SIRET : 39512161900039
Code APE : 9499Z










- - -

Accueils périscolaires -Centre de loisirs (3/10 ans)

04 73 51 26 77
- - -

Espace Loisirs (11/14 ans)

- - -

T A P

09.81.20.26.77
- - -

Animation Locale - activités forme et musculation

04 73 51 26 77








Mise à jour : 2018-12-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas