RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE RECONNAISSANCE POUR L’ENGAGEMENT ET LE PRESENTEISME ATTRIBUEE AUX PERSONNELS NON CADRES ET CADRES SANS FONCTION MANAGERIALE
Entre les soussignés :
L’établissement Jean Lachenaud, 374 avenue Jean Lachenaud, 83 600 Fréjus Immatriculée au RCS sous le numéro SIRET : 311 210 058 000 39
Représenté par Monsieur en sa qualité de Directeur Ci-après dénommée « l’établissement » d’une part, et les organisations syndicales représentatives suivantes :
C.F.T.C. représentée par Madame , agissant en qualité de déléguée syndicale d’établissement ;
F.O., représentée par Madame , agissant en qualité de déléguée syndicale d’établissement
D’autre part,
se sont réunis le 15 décembre 2025 et sont convenus ensemble de ce qui suit
PREAMBULE
Les établissements de santé Jean Lachenaud de Fréjus/Saint Raphaël, soutenus par l’Association Jean Lachenaud, affirment avec conviction leur volonté de promouvoir et de valoriser l’engagement des salariés. À travers cet accord, nous entendons mettre en lumière l’importance du présentéisme et de l’implication personnelle dans la réalisation de nos missions collectives. Nos objectifs sont les suivants :
Valoriser l’investissement personnel : reconnaître et récompenser les collaborateurs qui, par leur assiduité et leur constance, contribuent activement à garantir une qualité de soins et de services irréprochable.
Renforcer la fidélité des équipes : encourager l’attachement à notre établissement et à ses valeurs, en saluant les efforts de ceux qui s’inscrivent durablement dans nos projets.
Soutenir le présentéisme exemplaire : encourager la régularité, indispensable à la continuité de nos activités et à la satisfaction des patients, résidents et usagers que nous accompagnons chaque jour.
Promouvoir un comportement responsable : souligner l’importance du respect des règles, de la solidarité entre collègues et de l’engagement collectif pour atteindre nos objectifs communs.
Lutter contre l’absentéisme évitable : sensibiliser chaque collaborateur à l’impact positif de sa présence sur la fluidité de l’organisation, la cohésion d’équipe et la qualité des services.
Par cette démarche, nous réaffirmons notre engagement à valoriser les efforts individuels et collectifs, tout en consolidant les bases d’une relation de confiance et d’un environnement de travail motivant. Cette initiative traduit notre ambition de faire de nos établissements un lieu d’épanouissement professionnel, où chacun se sent reconnu et soutenu dans son investissement.
1. Bénéficiaires
La prime est destinée aux salariés répondant aux conditions suivantes :
Être titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Être classé dans la catégorie des non-cadres ou être un salarié cadre sans fonction managériale.
Être présent dans l’entreprise depuis le 1er janvier 2025.
Être encore en poste au 15 décembre 2025.
2. Montant de la prime
Le montant de la prime sera déterminé en fonction du nombre total de jours d’absence (hors congés exclus dans le calcul d’absence indiqués dans l’article 4) sur la période du 1er janvier au 15 décembre 2025 :
0 jour d’absence : 300 € brut.
1 à 5 jours d’absence : 150 € brut.
Plus de 5 jours d’absence : 0 €.
2.1. Régime de la prime
Elle est exclue de l’assiette de calcul de toutes les primes et indemnités prévues par la Convention Collective nationale du 31 octobre 1951. Cette prime ne peut en aucun cas se cumuler avec tout autre avantage, notamment prime ou indemnité ayant le même objet, instauré par accord collectif, contractuellement, unilatéralement ou par usage, dont bénéficieraient déjà les personnels concernés par la présente prime. Dans cette situation, seul le plus favorable est alors appliqué
3. Proportionnalité au temps de travail
La prime sera calculée au prorata du temps de travail contractuel pour les salariés à temps partiel.
4. Exclusions du calcul des absences
Les absences suivantes ne seront pas prises en compte dans le calcul :
Congés payés légaux.
Congés pour événements familiaux (mariage, décès, etc.).
Congés maternité/paternité.
Congés pour adoption.
5. Modalités de versement
La prime sera versée avec le salaire de décembre 2025.
6. Caractère exceptionnel :
Il s'agit d'une prime exceptionnelle qui ne saurait être reconduite automatiquement d’une année sur l’autre. Sa reconduction, le cas échéant, fera l’objet d’une évaluation préalable et d’un nouvel accord en concertation avec les instances représentatives du personnel.
7. Mise en œuvre et suivi
La direction s’engage à suivre avec attention l’application de cette mesure et à en évaluer les impacts en termes de motivation et de présentéisme, en concertation avec les organisations syndicales.
8. Information du comité social et économique d’établissement
Le comité social et économique d’établissement sera informé du présent accord dans le cadre de sa mission au titre de l’article L2312-8 du code du travail.
9 Dispositions finales
9.1 Communication de l’accord Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’établissement. 9.2. Dépôt de l’accord et publication Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Fréjus
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Fait à Fréjus, le 15 décembre 2025 en 4 exemplaires.
Pour l’Etablissement Jean Lachenaud, employeur :
Monsieur , Directeur Monsieur , Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement
C.F.T.C.
Madame , en sa qualité de déléguée syndicale d’établissement
F.O.
Madame , en sa qualité de déléguée syndicale d’établissement
