L’association L’Airial 400 route de Peyrehorade, 40300 CAUNEILLE Représentée par Monsieur XXX Agissant en qualité de Président
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme XXX en sa qualité de délégué syndicale
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objet d’adapter le temps de travail des professionnels de l’unité PAK des Foyers de Cauneille pour tous les jours de la semaine.
Article 1 Champ d’application
Le présent accord s’applique aux 2 Foyers du Château de Cauneille (Foyer de Vie et Foyer d’Accueil Médicalisé) faisant partie des 5 établissements et services de l’association L’Airial, à l’exception de l’équipe infirmière pour laquelle l’accord d’entreprise du 04 février 2014, portant sur la durée quotidienne du travail en 12 heures reste en vigueur
Article 2 Durée quotidienne du travail
Concernant les Foyers de Cauneille, la durée quotidienne de travail est portée à 12 heures pour les professionnels de l’unité PAK par le présent accord, Après concertation avec les professionnels précités la durée quotidienne de travail est portée à 12 heures continue pause méridienne de 20 mn incluse pour certains jours du cycle, est comptabilisée comme temps de travail effectif et selon le planning établi par cycles au 22 octobre 2021.
Concernant les professionnels de l’unité PAK, certains salariés présents au moment de l’entrée en vigueur de l’accord ont souhaité bénéficier d’une durée quotidienne de travail portée à 12 heures. La Direction a souhaité répondre favorablement à cette demande. La Direction, en cas de départ d’un salarié de cette unité, proposera au professionnel qui reprendra le poste une durée quotidienne de travail en 10 heures y compris dans le cadre d’une mobilité interne, pour répondre plus favorablement aux besoins du service. Ainsi, les salariés qui souhaitent passer en 10 heures peuvent en formuler la demande à la Direction.
Article 3 Durée de l’accord, dénonciation et révision
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et prendra effet dès la date de signature. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-9 et suivants du code du travail.
Article 4 Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L2232-2 du code du travail. Puis conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Dax.
