LES PROFESSIONNELS DE L’UNITÉ TED/TSA DES FOYERS DE CAUNEILLE POUR TOUS LES
JOURS DE LA SEMAINE ET DES PROFESSIONNELS
DE L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE DES FOYERS DES IRIS LE SAMEDI ET LE DIMANCHE
Entre
L’association L’Airial 400 route de Peyrehorade, 40300 CAUNEILLE Représentée par Monsieur XXX Agissant en qualité de Président
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT représentée par Mme XXX en sa qualité de délégué syndicale
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent accord a pour objet d’adapter le temps de travail des professionnels de l’unité TED/TSA des Foyers de Cauneille pour tous les jours de la semaine et des professionnels de l’équipe éducative des Foyers Les Iris uniquement pour le samedi et le dimanche.
Article 1 Champ d’application
Le présent accord s’applique aux :
2 Foyers du Château de Cauneille (Foyer de Vie et Foyer d’Accueil Médicalisé) faisant partie des 5 établissements et services de l’association L’Airial, à l’exception de l’équipe infirmière pour laquelle l’accord d’entreprise du 04 février 2014, portant sur la durée quotidienne du travail en 12 heures reste en vigueur
2 Foyers des Iris (Foyer Hébergement et Foyer de Vie) pour adapter le temps de travail des week-ends samedi et dimanche de l’équipe éducative.
Article 2 Durée quotidienne du travail
Concernant les Foyers de Cauneille, la durée quotidienne de travail est portée à 12 heures pour les professionnels de l’unité TED/TSA, par le présent accord, Après concertation avec les professionnels précités la durée quotidienne de travail est portée à 12 heures continue pause méridienne de 20 mn incluse pour certains jours du cycle, est comptabilisée comme temps de travail effectif et selon le planning établi par cycles au 22 octobre 2021.
Organisation spécifique de l’unité TED/TSA : Afin de couvrir les nécessités de service et après concertation avec les salariés de cette unité, l’amplitude de travail le dimanche est portée à 12H30 soit12heures de travail effectif avec 30 mn de coupure non comptabilisée comme travail effectif.
Concernant les Foyers des Iris, la durée quotidienne de travail est portée à 12H le samedi et le dimanche en continu selon le cycle établi joint à cet accord. Cette organisation respectera impérativement :
La présence de 3 professionnels par week-end,
Travaillant en 12H le samedi et en 12H le dimanche, en horaire continu, pause méridienne incluse et considérée comme temps de travail effectif
Actuellement, des travaux de révision des cycles de l’équipe éducative des Iris sont en cours. La Direction s’engage à préserver le principe d’1 seul week-end travaillé par mois pour les professionnels. De plus afin de garder un fonctionnement similaire à l’actuel, le salarié peut être amené à réaliser 2 week-ends sur un mois de l’année civile.
A titre exceptionnel, les professionnels acceptant à la demande de la Direction de répondre aux nécessités de service pourront effectuer d’autres week-ends en 12H sur le mois et bénéficieront à ce titre d’un repos compensateur majoré ou heures supplémentaires à la demande du salarié (cf. article 9 de l’accord de branche).
Article 3 Durée de l’accord, dénonciation et révision
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et prendra effet dès la date de signature. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-9 et suivants du code du travail.
Article 4 Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L2232-2 du code du travail. Puis conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, il fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Dax.
