Avenant n°1 à l’accord d’établissement sur la réduction du temps de travail du 30 novembre 1999
Entre les soussignés :
L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine,.
Ci-après dénommée « L’ESSOR»,
D’une part,
Et :
Le syndicat CGT
D’autre part,
PREAMBULE :
Le Dispositif L’ESSOR CLAIRVAL en ESSONNE est autorisé à accueillir des garçons de 12 à 19 ans dans le cadre d’un ITEP et d’un SESSAD. Actuellement, ces personnes bénéficient d’une orientation en ITEP internat, ou en ITEP Externat ou en SESSAD accordée par la Maison Départemental des Personnes Handicapées. Cette organisation ne répond plus aujourd’hui aux besoins du territoire et aux besoins des jeunes et freine la mise en œuvre des orientations de l’Etat concernant la prise en charge des enfants et des adolescents en situation de handicap, notamment en terme d’inclusion. Impulsé par le décret 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des ESMS en dispositif, nous souhaitons adapter notre offre aux besoins du territoire, dans une logique de parcours inclusif tout en maintenant le niveau des prestations rendues aux adolescents qui nous sont confiés et en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continu de la qualité. Il est proposé sur la base de cette nouvelle organisation en dispositif ITEP (DITEP) : -Chaque Service proposera les 3 modalités d’accueil : internat, semi-internat et SESSAD, -Les enfants suivis seront inscrits dans une logique de parcours et pourront bénéficier de l’une ou de plusieurs modalités d’accueil selon leurs besoins, -Les équipes de professionnels interviendront sur les 3 modalités Ainsi, au regard de cette nouvelle organisation en dispositif il convient d’apporter les modifications suivantes à l’accord réduction du temps de travail du 30 novembre 1999.
TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel du dispositif ITEP, à l’exception du directeur.
TITRE 2. DUREE DU TRAVAIL
2.1 Durée annuelle de travail
Pour rappel, la durée annuelle de travail effectif est la suivante : 365 jours - 104 repos hebdomadaires - 11 fériés - 25 Congés annuels - 18 Congés trimestriels + 1 journée de solidarité = 208 jours 208/5 = 41,6 semaines
41,6 x 35 = 1456 heures.
Cette durée annuelle sera révisée pour chaque salarié qui bénéficie de
congés d’ancienneté conventionnels.
2.2 L’organisation du temps de travail
Les plannings indicatifs de l’année n seront communiqués à chaque fin d’année après une information/consultation du comité social et économique au plus tard au dernier trimestre de l’année n-1. L'horaire hebdomadaire sera conforme aux dispositions conventionnelles et réglementaires.
Les plannings pourront prévoir au maximum 65 jours de fermeture d’établissement (toutes absences confondues). Il sera privilégié la fermeture en semaine pleine.
2.3 L’Amplitude horaire
Conformément aux dispositions conventionnelles, l’amplitude horaire peut être portée à 12 heures pour répondre aux nécessités du dispositif. Si le salarié est présent dans l’établissement la durée minimale est fixée à 2 heures.
TITRE 3 : Suivi de l’accord
L’application de cet accord sera suivie par une commission constituée à cet effet.
3.1 Composition
La commission sera composée des organisation syndicale représentative de l’accord collectif et du directeur du dispositif.
3.2 Mission
La commission sera chargée d’assurer le suivi de l’organisation du travail et de proposer des mesures d’ajustement au regard des difficultés rencontrées.
3.3 Réunion
Les réunions, à la demande des parties, seront présidées par le directeur du dispositif qui devra prendre l’initiative de convoquer la commission de suivi.
TITRE 4 : Date d’effet – Durée – Résiliation
4.1 Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
4.2 Dépôt, agrément et formalités de publicité
Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature. La direction procèdera aux formalités de dépôt, de publicité et demande d’agrément selon la règlementation en vigueur.
4.3 Résiliation
En cas de modifications législatives, règlementaires ou conventionnelles (CCN 66) portant notamment sur le régime des heures supplémentaires et règles relatives à l’organisation et à la modification du temps de travail et des congés, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre l’adaptation aux dispositions nouvelles. En cas d’échec, cet accord pourra être dénoncé.
