LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'EGALITE HOMMES/FEMMES
ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
DECEMBRE 2025
Entre les soussignés
La Filature, association de droit local, située 20 Allée Nathan Katz, 68 100 Mulhouse, représentée par XXX, en qualité de Directeur, Ci-après dénommée « L’Association » ou « La Filature »,
Et
La délégation syndicale SNAPAC-CFDT, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical,
La délégation syndicale SYNPTAC-CGT, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical,
Ensemble dénommées « les parties »
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du Code du Travail, il a été conclu l’accord collectif d’entreprise suivant dans le respect des règles générales des articles L.2211-1 et L.2242-1 et suivants du Code du Travail.
REMUNERATION ET TITRES-RESTAURANT
Position de la délégation SNAPAC-CFDT : La délégation demande à la direction d’étudier la possibilité d’une revalorisation du titre-restaurant ou de l’octroi d’une Prime de partage de la valeur (PPV) sur le motif de l’augmentation du coût de la vie et une ouverture des NAO 2026 dès que possible en début d’année.
Position de la délégation SYNPTAC-CGT : La délégation demande à la direction d’étudier la possibilité d’une revalorisation générale des salaires, par paliers d’augmentation distincts selon le montant du salaire de base.
Position de la direction : Au regard de l’issue des réunions ayant déjà eu cours en 2025 au titre des négociations annuelles obligatoires et du niveau de rémunération du personnel intermittent technique de la Filature, la direction propose l’application à compter du 1er septembre 2025 d’une revalorisation générale de 5% du montant brut du salaire de base du personnel intermittent technique, toutes catégories confondues. En Conclusion des discussions :
Les parties s’entendent sur les points suivants :
Pour le personnel intermittent technique : la revalorisation de 5% du montant brut du salaire de base rétroactivement au 1er septembre 2025.
Pour l’ensemble du personnel : l’étude d’une possibilité d’une revalorisation des titres-restaurants ou du versement d’une prime de partage de la valeur au moment de la clôture des comptes 2025.
MISE EN APPLICATION
Le présent accord s’applique dès le jour de la signature des parties, avec effet rétroactif au 1er septembre 2025.
Fait en 3 exemplaires, à Mulhouse le 17 décembre 2025
Pour LA FILATUREPour la SNAPAC-CFDT XXXXXX DirecteurDélégué syndical
