Accord d'entreprise ASSOCIATION LA RECOUMENE
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 26/06/2018
Fin : 25/06/2019
Début : 26/06/2018
Fin : 25/06/2019
10 accords de la société ASSOCIATION LA RECOUMENE
Le 26/06/2018
Le Monastier, le 26 juin 2018
L’HORT DES MELLEYRINES
SSR et EHPAD
52, rue Saint Pierre
43150 MONASTIER SUR GAZEILLE
SIREN 330 533 480 00019
Négociation Annuelle Obligatoire
Lors des réunions du 15 mai 2018 et du 19 juin 2018, entre la Déléguée Syndicale désignée par la CGT et la Direction de l’Association La Recoumène, la Négociation Annuelle Obligatoire a pu être effectuée sur les domaines suivants :
Prime décentralisée
- Attribution de la prime aux CDD de plus de 6 mois consécutifs absents au moment du versement de la prime (31 octobre de l'année en cours), et dont le contrat a pris fin à l'initiative de l'employeur;
- Passage de 6 à 10 jours de la mise en application de la règle d'abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.
Après intervention auprès du Président du Conseil d’Administration, la première requête n'est pas retenue. Il est rappelé que les CCD bénéficient d'une prime de précarité de 10% de la somme des salaires bruts est versée au terme du contrat.
Une suite favorable est donnée à la deuxième requête sur la mise en place d'une nouvelle règle encadrant les modalités d'application de l'abattement.
Déléguée Syndicale CGTLa Direction
Président du Conseil d’Administration
Mise à jour : 2018-10-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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