AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
L’Association Le Patis Fraux, située 2 allée Salvador Dali à Vern-sur-Seiche (35770), représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directrice,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par sa Déléguée Syndicale, XXXXX,
D’autre part,
Ci-après dénommées collectivement les « parties »,
Les parties ont convenu et arrêté le présent avenant.
PREAMBULE
Les parties ont convenu de la nécessité de réviser l’accord collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail en date du 27 octobre 2021 entré en vigueur le 01er janvier 2022.
DISPOSITION UNIQUE MODIFIEE
L’article 2.5.7 du Titre 2 relatif aux horaires de travail est ainsi modifié :
Le troisième point relatif aux salariés soumis à des horaires individualisés contient un paragraphe ainsi rédigé :
« Dans le cadre de ces plages, le personnel doit être présent chaque jour sur la plage fixe et accomplir chaque semaine sa durée de travail effectif prévue au contrat de travail. Toutefois, la Direction accepte la possibilité d’effectuer, pour les salariés à temps complet jusqu’à 2 heures au-delà de leur durée contractuelle et pour les salariés à temps partiel jusqu’à 1 heure au-delà de leur durée contractuelle, et de reporter des heures d’une semaine à l’autre (du lundi 0 heure au dimanche 24 heures), dans la limite du mois suivant. » intégralement remplacé par le parapgraphe suivant :
« Dans le cadre de ces plages, le personnel doit être présent chaque jour sur la plage fixe et accomplir chaque semaine sa durée de travail effectif prévue au contrat de travail. Toutefois, la Direction accepte la possibilité d’effectuer, pour les salariés à temps complet jusqu’à 2 heures au-delà de leur durée contractuelle et pour les salariés à temps partiel jusqu’à 1 heure au-delà de leur durée contractuelle, et de reporter des heures d’une semaine à l’autre (du lundi 0 heure au dimanche 24 heures), dans la limite des deux mois suivant. ».
DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Les autres dispositions de l’accord, non modifiées par le présent avenant, demeurent en l’état.
DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 01er avril 2023.
DEPOT - PUBLICITE
Le présent avenant sera télédéposé par la direction de l’association à la DREETS dont relève le siège social de l’association.
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage.
