L’accord collectif sur le plan d’activités du corps enseignant permanent de l’Association Léonard de Vinci a été conclu pour une durée de 3 ans à compter du 6 juillet 2017, arrivant donc à échéance le 6 juillet 2020.
Tenant compte de l’importance du dispositif prévu par cet accord et afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité jusqu’au 6 juillet 2021.
L’Association Léonard de Vinci s’engage à ouvrir la négociation d’un nouvel accord sur le plan d’activité dès le mois de janvier 2021.
Article 1 - DUREE DE L’ACCORD
L’accord sur le plan d’activité du corps enseignant permanent de l’Association Léonard de Vinci, signé le 6 juillet 2017, est prorogé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 6 juillet 2021.
Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.
Article 2 - FORMALITES
Le présent avenant sera déposé par l’Association à la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail.gouv.fr . Un exemplaire sera également remis au Secrétaire Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Courbevoie, le 1er juillet 2020 en 3 exemplaires
Pour les délégués syndicauxPour l’entreprise
Monsieur XXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXX Délégué syndical SNEPL-CFTCDirecteur Général
