L’accord collectif sur le plan d’activités du corps enseignant permanent de l’Association Léonard de Vinci a été conclu pour une durée de 3 ans à compter du 6 juillet 2017. Trois avenants ont été signés le 3 juillet 2020, le 5 juillet 2021 et le 25 octobre 2022 prolongeant l’accord de trois années supplémentaires, jusqu’au 6 juillet 2023.
Tenant compte de l’importance du dispositif prévu par cet accord et afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité une année supplémentaire, soit jusqu’au 6 juillet 2024.
Article 1 - DUREE DE L’ACCORD
L’avenant n°3 à l’accord sur le plan d’activité du corps enseignant permanent de l’Association Léonard de Vinci, signé le 25 octobre 2022 et rétroactif au 6 juillet 2022, est prorogé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 6 juillet 2024.
Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.
Article 2 - FORMALITES
Le présent avenant sera déposé par l’Association à la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail.gouv.fr . Un exemplaire sera également remis au Secrétaire Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Courbevoie, le 26 juin 2023 en 3 exemplaires
Pour les délégués syndicauxPour l’entreprise
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Délégué syndical SNEPL-CFTCSecrétaire Général
