ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés :
L'Association Léonard de Vinci, association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général, d'une part,
et :
les organisations syndicales :
Le SNEPL - CFTC, représenté par Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical ;
Le SNPEFP - CGT, représenté par Madame XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale ;
d'autre part,
Préambule
Le présent accord est conclu à l’issue de 3 réunions de négociations qui se sont déroulées les 11 janvier 2018, 18 janvier 2018 et 25 janvier 2018. Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation annuelle obligatoire en application des articles L. 2242-8 et suivants du code du travail :
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l’Association Léonard de Vinci.
Article 2 - Salaires effectifs
Le pourcentage moyen d’augmentations individuelles et de primes exceptionnelles alloué au 1er janvier 2018 est de 1,8% de la masse salariale des salariés permanents en CDI, calculée au premier jour de l’exercice fiscal 2017/18, soit au 1er septembre 2017.
Les augmentations seront communiquées aux collaborateurs par leur manager direct qui leur remettra un courrier destiné à mettre en application l’augmentation de la rémunération proposée (rémunération fixe et/ou rémunération variable) ou la prime exceptionnelle.
Les augmentations individuelles et primes exceptionnelles ainsi proposées prendront effet à la date du 1er janvier 2018.
Article 3 – Subvention repas
La Direction accepte de revaloriser le montant maximum de la subvention repas.
Le montant du repas sera ainsi pris en charge à hauteur de 60%, dans la limite de 4,80€ par jour travaillé, au lieu de 4,60€ précédemment.
Cette subvention englobe dorénavant le droit d’admission, sous réserve des conditions de faisabilité avec le prestataire Elior.
La subvention repas s’appliquera également à tout achat alimentaire effectué à la Place Café, sous réserve des conditions de faisabilité avec le prestataire Elior.
Les mesures entreront en application à compter du mois de février 2018.
Article 4 – Temps de travail
La Direction ouvre une négociation aux fins de réviser l’accord collectif relatif à la réduction du temps de travail le 29 janvier 2018.
Dans le cadre de cette négociation, la Direction s’engage à ouvrir également la discussion sur le télétravail au sein de l’Association.
Article 5 – Partage de la valeur ajoutée
La Direction souhaite négocier un avenant à l’accord d’intéressement, prévoyant une revue de l’objectif à la hausse, accompagné d’une revue également à la hausse de l’enveloppe d’intéressement.
La négociation devra aboutir avant la fin du mois de février 2018 pour une mise en œuvre cette année.
Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il cesse de s’appliquer à l’échéance de son terme.
Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du jour qui suit son dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).
Fait à Courbevoie, en 3 exemplaires originaux, le DATE \@"d\ MMMM\ yyyy" 15 décembre 2019.
