Accord d’entreprise n°2018-04 conclu suite aux NAO
du 06 Avril 2018 et du 18 Mai 2018
Attribution et versement de la prime décentralisée – Année 2018
Le présent accord a été établi entre les soussignés :
L’association CENTRE MEDICAL LES SAPINS dont le siège social est situé : 27 Avenue des Cottages – 63122 Ceyrat,
Représentée par Monsieur Le Président, agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration du CENTRE MEDICAL LES SAPINS.
Le syndicat CFDT, dont le siège est situé : Place de la Liberté, 63000 Clermont Ferrand,
Représenté par Madame la Déléguée syndicale.
Préambule
Le présent accord clôture la Négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2018.
Critère d’attribution
Il est décidé en accord avec la Direction et la Déléguée syndicale de maintenir le non absentéisme comme critère d’attribution de la prime décentralisée (PD). En cas d’absence, il est instauré un abattement de 1/60ème de la prime annuelle de par jour d’absence. Toutefois, les 42 premiers jours d’absence intervenant au cours de l’année ne donne pas lieu à abattement.
Modalités et périodicité d’attribution
La prime sera versée à tout salarié en CDI et en CDD présent à l’effectif au 31 Décembre 2018 et ayant justifié d’une présence cumulée ou égale à quatre (4) mois de travail effectif. La prime sera versée sur la paie de Décembre 2018. Le montant du reliquat sera versé à l’ensemble des salariés permanents (CDI) et présents au 31/12/2018, n’ayant pas subi de minoration, au prorata de leur prime décentralisée fixe.
Absences n’entrainant pas abattement
Se référer à l’article A3.1.5. de la CCN51.
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.
Révision
Le présent accord est révisable annuellement.
Date d’effet
Le présent accord prend effet au 1er Janvier 2018.
Fait à Ceyrat, le 13 Septembre 2018, En 6 exemplaires originaux.
Signataires
Président du Conseil d’Administration Déléguée syndicale CFDT
