Accord d'entreprise ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A.

AVENANT PLAN ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE A.L.I.A.

Le 06/12/2021


Avenant n° 1

Plan d’action en matière d’égalité professionnelleentre les femmes et les hommesdu 03 juin 2021


Domaine d’action : les conditions de travail, sécurité et santé au travail


Objectif :

  • Limiter le nombre de postes référencés comme étant à risques ou pénibles et tendre à une équité entre les femmes et les hommes

Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression

  • Cibler les postes à risque ou pénibles
  • Identifier les risques potentiels (agents biologiques, postures, risques psychosociaux, port de charges, troubles musculosquelettiques, etc.)
  • Inscrire ces postes dans le DUERP
  • Mettre en place des actions de prévention ciblées

Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de progression

  • Suivre et mettre en place des indicateurs liés à l’absentéisme, aux arrêts de travail (maladie, maladie professionnel, accidents de travail, de trajet), par sexe
  • Etablir un tableau de suivi des formations proposées, du nombre d’inscriptions et du nombre de personnes formées, par sexe


Domaine d’action : Rémunération effective


Objectif :

  • S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes

Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression

  • Indiquer le niveau de rémunération dans l’offre d’emploi publiée
  • Assurer et s’assurer de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lors de l’intégration dans l’association

Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de profession

  • Réaliser un contrôle sur la publication des offres d’emploi quant à l’affichage du niveau de rémunération
  • Consigner le nombre de contrôles réalisés
  • Comptabiliser le nombre d’offres ayant ou non respectées la mention
  • Mettre en place un tableau de suivi des offres d’emploi permettant de comparer le salaire affiché et le salaire à l’embauche, par sexe


Domaine d’action : Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale


Objectif :

  • Favoriser l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle pour tous les salariés

Actions et mesures retenues permettant d’atteindre l’objectif de progression

  • Aborder lors de l’entretien annuel la mesure relative au temps partiel aussi bien auprès des hommes que des femmes
  • Formuler l’item dans le guide de l’entretien : Contraintes ? Souhaits ? (Maintien, Arrêt, Passage au temps partiel)
  • Rappeler la mise en place de la charte portant sur le droit à la déconnexion par mail et/ou par affichage
  • Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation sur le droit à la déconnexion des salariés

Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’objectif de profession

  • Suivre et mettre en place des indicateurs sur le nombre de personnes à temps partiel, par choix, par contrainte, par sexe
  • Comptabiliser le nombre de personnes ayant suivi des actions internes de sensibilisation à la déconnexion, par sexe

    Mise à jour : 2022-03-01

    Source : DILA

    DILA

    https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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